Situation de la Belgique

Le nom officiel est “vote automatisé”. Les machines proviennent de deux fabricants belges : Steria (modèle Digivote) et Stesud (modèle Jites). Depuis peu (suite à un procès engagé par un citoyen), le code source de leur logiciel est publié, et le jour de l’élection, il est vérifié (dans quelques bureaux de vote) que les machines utilisent bien le logiciel publié. Un collège d’experts (en faible nombre : 9 pour tout le pays), nommés par les divers parlements, rend un rapport sur le déroulement des élections.

En 2003, une expérience de bulletin imprimé vérifié par l’électeur (appelée “ticketing”) a été conduite.

Le dépouillement par lecture optique a été utilisé à petite échelle entre 1999 et 2003. Après des problèmes de jeunesse en 1999, il a été reconnu comme fiable en 2000 et 2003 par les experts nommés par les Parlements. Il a été abandonné en 2004 pour raisons juridiques (fin de la période d’expérimentation prévue par la loi). Deux projets de loi souhaitent le relancer, dont un demande l’abandon de tout autre vote électronique [1].

Les motifs avancées étaient très similaires à ceux en France :

1. manque d’assesseurs (ils sont pourtant désignés, et c’est alors une obligation légale),
2. résultats rapides,
3. économies sur les bulletins papiers et les indemnités des assesseurs,
4. une plus grande fiabilité.

Trois des promesses n’ont pas été tenues :

1. les machines à voter ont ralenti l’élection, amenant à fermer les bureaux de vote plus tard (de 2 à 4 heures), le nombre d’assesseurs est passé de 4 à 5, l’un d’entre eux devant avoir des notions d’informatique. L’absence de dépouillement a permis toutefois une diminution globale, comme l’indique l’économie d’environ 10% sur les jetons de présence [2].
2. les résultats n’ont pas été plus rapides, le plus souvent.
3. l’évaluation officielle montre un coût triple par rapport au vote papier. Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau.
4. plusieurs incidents techniques. Des résultats aberrants les ont révélés, laissant soupçonner que d’autres soient moins visibles.
   • Schaerbeek : la longue recherche de l’origine du problème qui a suivi pourrait se résumer ainsi : « on ne sait pas, peut-être les rayons cosmiques ? »
   • Anvers : cela a mis en évidence un logiciel pas très bien écrit.
   • le “ticketing” a donné à Waarschoot des résultats différents de l’ordinateur.

Position des partis politiques :
 partis flamands : globalement pour le vote automatisé,
 partis francophones : trois sont contre, un est pour.