Les kiosques électroniques

Le terme de “kiosque électronique” semble avoir été forgé par le Ministère de l’Intérieur ou un fabricant. Le terme de “kiosque” désigne parfois à l’étranger des ordinateurs de vote isolés.

Il s’agit de terminaux mis en place par les organisateurs de l’élection et qui sont connectés à des serveurs faisant tourner un logiciel de vote par internet. L’intention est d’une part d’éviter d’utiliser l’ordinateur de l’électeur, impossible à sécuriser, et d’autre part de contrôler l’environnement : pour une élection majeure, ces terminaux seraient placés dans des bureaux de vote (par contre, en Italie, des referendums locaux ont été organisés en plaçant les terminaux en "libre-service" dans des bars, supermarchés...¹). Ainsi, on s’assurerait du secret et de l’indépendance du vote  : le bureau de vote garantit que l’électeur vote sans coercition, sans possibilité de vendre son suffrage et sans être observé.

Contrairement à la plupart des ordinateurs de vote/“machines à voter”, qui se limitent à enregistrer les votes, identification et émargement sont gérés. L’électeur s’identifie sur le kiosque électronique par divers moyens : en y insérant une carte à puce ou une carte à code-barre, voire également en plaçant son doigt sur un capteur biométrique d’empreinte digitale. La liste électorale est placée sur un serveur, permettant ainsi de voter depuis n’importe quel terminal. De même, l’enregistrement du vote provoque automatiquement la mise à jour d’une liste d’émargement elle aussi informatisée et centralisée.

Avantages espérés et difficultés

Selon le Ministère de l’Intérieur², les kiosques présentent déjà les avantages des ordinateurs de vote/machines à voter :

• le dépouillement rapide répond au manque de scrutateurs

• lutte contre la fraude

et y ajoutent d’autres avantages :

• la possibilité de voter depuis n’importe quel bureau de vote en France, par exemple pendant ses vacances ou depuis son lieu de travail, si on travaille le dimanche. Le système actuel des procurations est ainsi remplacé.

• l’élection peut s’étendre sur plusieurs jours.

Toutefois, pour ce qui est de lutter contre l’abstention, les ambitions du Ministère de l’Intérieur sont modestes. Il espère que les kiosques « contribueront à contenir la baisse de la participation », considérant que la participation « est liée à des causes plus larges, beaucoup plus profondes, que les conditions matérielles ou techniques du vote. ».

Avant de mettre en place les kiosques, le Ministère de l’Intérieur voit trois points à régler :

• « La confiance de l’électeur doit être préservée : aujourd’hui n’importe quel électeur, quel que soit son bagage intellectuel ou culturel, peut contrôler une élection : l’urne est transparente, il reste là, il voit, il dépouille. » « Avec les kiosques électroniques, ce n’est plus possible. Il faut que cette confiance qui est aujourd’hui visuelle, matérielle, soit remplacée par une confiance d’une autre nature, mais qui ne doit pas être plus faible. »

• De la même façon, le contrôle par les candidats est « visuel, matériel », par le biais de représentants dans chaque bureau de vote. « Il faut que ce contrôle perdure, simplement, il doit être organisé d’une autre manière. Tout texte sur les kiosques électroniques ne pourra être introduit dans la loi et par décret sans une concertation approfondie avec les partis politiques. »

• « Il y a encore des vulnérabilités sur les kiosques électroniques. » Lorsqu’ils sont reliés aux serveurs par un réseau public, « on retombe là sur des problèmatiques comparables à celles du vote par Internet : des vulnérabilités, des risques, qu’aujourd’hui, nous considérons comme n’étant pas complètement réglés. »

Notre avis

• Le quasi-consensus scientifique est qu’un système de vote électronique ne peut pas être purement informatique. Il doit conserver une trace d’audit vérifiée par l’électeur. Cela est réalisable sur des ordinateurs de vote isolés. Il faut donc prouver que cela fonctionne également avec les kiosques qui sont en réseau.

• Des électeurs s’inquiéteront du secret de leur vote, puisqu’ils s’identifieraient sur un ordinateur, puis voteraient ensuite avec lui.

• Concernant le dépouillement rapide et le manque de scrutateurs : en lui-même, la rapidité de dépouillement n’est qu’un avantage très mineur, voire même discutable car il fait disparaître l’engagement des citoyens dans l’organisation des élections. Le manque de scrutateurs est bien réel, mais aucune autre solution n’a jamais été envisagée, telle une campagne d’information incitant à être scrutateur.

• Concernant la lutte contre la fraude : quelle est l’ampleur réelle de la fraude ? En 2002, le rapport de Club.Sénat.fr concluait à “l’inexistence de statistiques fiables relatives à la fraude électorale”³. Quand on lui demande des précisions, le Ministère de l’Intérieur admet n’avoir pas d’étude précise sur le sujet, et juge que la fraude n’atteint pas un niveau significatif⁴.

• La possibilité de voter depuis n’importe quel bureau de vote est évidemment séduisante, mais les autres moyens d’y parvenir sont à étudier (voir plus bas). Avec les kiosques, ce n’est pas réalisable rapidement. Une partie conséquente de la France devrait être équipée. Les systèmes vendus par les divers fabricants devraient être interopérables : un électeur inscrit dans le système A acheté par sa municipalité, doit pouvoir voter sur le système B qu’utilise sa commune de vacances. De plus, il ne doit pas pouvoir voter une deuxième fois dans une ville voisine qui utiliserait un système de marque A ou C⁵. Le responsable du service élection d’une grande ville nous a dit redouter qu’avec un tel système, il soit très difficile de gérer l’affluence dans certains bureaux de vote, par exemple ceux à proximité d’un parc, ou lors d’une fête tombant le dimanche d’une élection.

• Le vote sur plusieurs jours part de l’hypothèse que les terminaux ne demanderaient pas de mesures de sécurité. Ils ont beau contenir un logiciel plus rudimentaire que celui d’un ordinateur de vote/machine à voter, une modification frauduleuse, faite par exemple la nuit entre deux journées de scrutin, serait tout aussi “efficace”.

• Préserver la confiance de l’électeur et sa capacité de contrôle : comment y parvenir ? C’est une structure classique du discours sur le vote électronique : on admet qu’il n’est ni transparent ni contrôlable par l’électeur lambda, et on ajoute que cela devra être résolu par des modalités nouvelles, sans jamais préciser lesquelles.

• De même pour la capacité de contrôle des candidats ou de leurs représentants.

• Les assesseurs deviennent des sortes de vigiles : leur seul rôle est de regarder si l’électeur est bien seul devant le terminal (tout en surveillant qu’il ne tente pas d’en ouvrir le boîtier).

• Concernant les vulnérabilités communes aux kiosques électroniques et au vote par Internet : nous ne voyons pas solution avant longtemps, au vu des difficultés rédhibitoires rencontrées par le projet SERVE, ou de l’insécurité fondamentale d’Internet qu’explique Bruce Schneier.

• Un réseau est plus sensible à des pannes que des ordinateurs isolés. Que ferait-on si une ville entière ne peut pas voter durant une ou deux heures ?

• L’informatique de ces systèmes est trop complexe à gérer par les municipalités. Il y aurait nécessairement location et prestation de services, ce qui dans le cas des ordinateurs de vote/machines à voter, s’est avéré coûteux au point que le Ministère de l’Intérieur incite maintenant à l’achat de ces matériels.

Par d’autrres moyens ?

Afin de permettre à l’électeur de voter depuis n’importe où, on pourrait se contenter d’agir au niveau des listes électorales, sans informatiser le vote lui-même :

• soit au moyen d’une liste électorale nationale informatisée et interfacée avec des terminaux placés dans chaque bureau de vote, le vote restant manuel.

• soit en détachant certains électeurs de la liste électorale de leur bureau de vote, le temps d’une élection, et en les plaçant sur une liste nationale. Ils pourraient alors voter depuis n’importe quelle préfecture (voire sous-préfecture) dans des bureaux de vote spéciaux. Les Pays-Bas procèdent ainsi.

Avec ces solutions, voter en dehors de sa circonscription pourrait être complexe ou impossible (seuls l’élection présidentielle et les référendums n’ont qu’une circonscription unique : la France entière). Il faut d’une part rendre partout disponibles les bulletins de toutes les circonscriptions, et d’autre part dépouiller les suffrages d’électeurs de passage sans porter atteinte au secret de leur vote (par exemple, si un seul électeur d’une circonscription donnée vote dans un bureau loin de chez lui).

Les dernières fraudes en France concernaient les listes électorales. Lors des élections de 2006 aux Pays-Bas, le soupçon a couru que des électeurs avaient voté deux fois. Il faut donc être très prudent.

Fabricants et expérimentations

Un exemple de kiosque électronique est e-Poll de France Telecom, expérimenté depuis plusieurs années (détails). EADS envisage de décliner son système de vote par Internet Cybervote sous forme de kiosques⁶. D’autres fabricants, tel Indra, étudient comment faire évoluer leurs ordinateurs de vote vers une utilisation en réseau.

En France, les kiosques électroniques sont expérimentés depuis 2002. Leur utilisation réelle nécessiterait des modifications législatives, car le système actuel est basé sur l’inscription sur une liste électorale affectée à un bureau de vote (article L. 17 du Code électoral). Ils ont failli être introduits dans le code électoral en 2005 dans une grande impréparation. Il n’y aura pas d’autre tentative avant 2008.

Aucun autre pays n’utilise actuellement de système comparable. En Côte d’Ivoire, un projet de vote électronique fait penser aux kiosques électroniques.