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Définitions et technologies : vote électronique, machine à voter, vote à distance...

5 mai 2005

Le “vote électronique” (e-vote ou e-voting en anglais) est un terme général qui englobe deux catégories de systèmes :
- des ordinateurs placés dans les bureaux de vote. Ils enregistrent les votes et les dépouillent, en général sans s’occuper de l’identification de l’électeur ni de son émargement [1]. Ils sont utilisés à grande échelle par la Belgique, les Pays-Bas, les États-Unis, le Brésil, l’Inde, le Canada et le Venezuela. En France, leur nom officiel est “machines à voter” et ils sont utilisés depuis 2004 par certaines villes. Cadre légal.
- le vote à distance s’effectue depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet, par exemple depuis son domicile. Identification et émargement sont gérés. Des variantes sont le vote par SMS, en téléphonant à un serveur vocal ou à l’aide d’un décodeur de télévision. Tous sont des équivalents électroniques du vote par correspondance. Contrairement à la première catégorie, il reste expérimental. Seules l’Estonie, la Suisse et la Corée du Sud ont des projets d’envergure. Certains pays ont même abandonné leurs projets de vote par internet : États-Unis, Grande-Bretagne, Finlande, Espagne [2]. Utilisation et cadre légal en France.
- un intermédiaire entre ces deux catégories est à l’étude : les kiosques électroniques. Il s’agit de terminaux placés dans les bureaux de vote [3], et connectés à des serveurs faisant tourner un logiciel de vote par internet. Identification et émargement sont gérés.

La plupart des gens, et même parfois certaines institutions comme la CNIL, emploient le terme “vote électronique” pour désigner ce qui est en pratique un vote par internet. On devrait donc être attentif à ne pas abuser du terme “vote électronique”, source d’ambigüités.

Les ordinateurs placés dans les bureaux de vote se classent selon différentes technologies :
- les machines tout-électroniques sont la seule technologie utilisée en France, sous le nom de “machines à voter”. L’électeur compose son vote directement sur un ordinateur qui l’enregistre dans une mémoire informatique. A la clôture de l’élection, l’ordinateur calcule le résultat à partir de cette mémoire, puis l’imprime. En anglais : DRE - Direct Recording Electronic. Au Québec, le nom est “terminal de votation”.
- les machines à cartes magnétiques. Dans l’isoloir, l’électeur compose son vote sur un ordinateur qui l’enregistre sur une carte magnétique. L’électeur retire ensuite la carte et l’insère dans un autre ordinateur “urne” qui va la lire et comptabiliser son vote. C’est le système utilisé en Belgique sous le nom de “vote automatisé”.
- les machines constituant un réseau local au bureau de vote. Comme les systèmes à cartes magnétiques, il y a deux types d’ordinateurs : certains permettent à l’électeur de faire son choix dans l’isoloir. Ils sont connectés à un serveur faisant office d’urne. Ce système est utilisé en Australie.
- les scanners optiques de véritables bulletins papier. Dans de nombreux pays, l’électeur ne choisit pas un bulletin parmi plusieurs, mais noircit une case (ou plusieurs) avec un stylo sur un bulletin unique reprenant tous les candidats, comme une sorte de QCM. L’électeur sort ensuite de l’isoloir, et insère son bulletin dans la fente de ce scanner qui va détecter les cases noircies. En anglais : PCOS - Precinct Count Optical Scan. Au Québec, le nom est “urne électronique”.

La technologie des scanners optiques peut être utilisée de manière différente : au moment du dépouillement, pour assister les scrutateurs qui vont glisser les bulletins dans la machine un par un. En Belgique, une telle utilisation a été expérimentée sous le nom de “dépouillement automatisé des votes par lecture optique”. Cette technologie peut également servir à comptabiliser les votes par correspondance.

Ce qui précède concerne les élections politiques. D’autres types d’élections utilisent par exemple des codes-barres. Dans le cas des assemblées, comme par exemple l’Assemblée Nationale ou les conseils d’administration, la rapidité du vote est un critère essentiel : chaque votant utilise un boîtier connecté à un ordinateur de comptage, filairement ou non. Le vote dans les Parlements [4] se fait sans secret : les électeurs - les parlementaires - peuvent contrôler eux-mêmes à posteriori l’exactitude du scrutin : leur nom est imprimé avec les résultats. Cette absence de secret exonère ces systèmes des problèmes informatiques particuliers au vote électronique : la vérifiabilité est assurée naturellement.

Notes

[1] Au Brésil, la liste électorale est intégrée aux ordinateurs de vote. Au Québec, des ordinateurs supplémentaires et distincts gèrent la liste électorale.

[2] En mai 2006, la CNIL a publié un état des lieux du vote par internet dans le monde. Voir également eFinland.fi .

[3] Lors d’expérimentations, des kiosques électroniques ont même été placés dans des supermarchés, des bars...

[4] Du moins en France et en Irlande. Nous n’avons pas vérifié dans d’autres pays.

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : lundi 27 mars 2023.

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