Vote par Internet de l’AFE : publication du rapport de François Pellegrini

Les expatriés sont représentés par l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger). Cette assemblée élit à son tour 12 sénateurs. La plupart des élus font partie d’associations liées aux deux principaux partis politiques : soit de l’UFE (proche de l’UMP), soit de l’ADFE (proche du PS), ou en plus faible nombre du RFE (proche de l’UMP).

La moitié de l’AFE était renouvelée ce mois de juin. Les électeurs pouvaient voter dans les consulats le 18 juin (dans des bureaux de vote classiques), par correspondance dans les semaines précédentes, ou par Internet du 6 au 12 juin. Le 18 juin, les bulletins de ces trois modes de vote ont été dépouillés.

L’UFE et l’ADFE se sont toutes deux posées des questions sur ce vote par internet, et ont chacune mandaté un expert afin d’y répondre. Nous publions (officieusement) aujourd’hui le rapport de François Pellegrini, maître de conférences en informatique à l’ENSEIRB, mandaté par l’ADFE.

Voici quelles sont ses recommandations :
 sur la violation du secret du scrutin : annuler les élections pour les tout petits bureaux de vote (quelques électeurs). En effet la communication simultanée de la liste d’émargement et des résultats du vote électronique pourrait révéler leur vote, et le ferait avec certitude dans le cas où un seul électeur voterait par Internet dans une circonscription donnée. Le faible nombre de votants (10 201) et l’éparpillement géographique font que ces cas de figure existent réellement.
 sur le vote électronique à distance : « L’utilisation de tout système conduisant à une dématérialisation de l’information du suffrage est à proscrire. Dans les cas où il est nécessaire de mettre en oeuvre un mécanisme de vote à distance [...] le mécanisme le plus fiable reste le vote par correspondance papier »
 sur le rôle des assesseurs : « Je ne peux que recommander aux assesseurs de ne s’engager que sur ce qu’ils ont effectivement pu constater de leurs propres sens » « je ne pense pas que la sincérité d’un scrutin dématérialisé tel que celui-ci puisse être garantie, ni par eux, ni par moi, ni par quiconque »

Les bureaux de vote où un ou deux électeurs avaient choisi de voter par Internet ont été fermés de façon obscure le 9 juin, suite à une demande ambigue des assesseurs à Experian (la société qui mettait en oeuvre le logiciel Cybervote d’EADS) en date du 7 (le lendemain du début du vote électronique). La plupart des assesseurs ont appris ces fermetures le 18 juin (le dernier jour) lorsque le ministère a distribué un document énumérant les fermetures. D’autres bureaux où un ou deux électeurs avaient effectivement voté ont été fermés le 13.

L’auteur de ce rapport n’a pas reçu une meilleure information que les assesseurs, puisqu’il cite le cas du bureau de Kaboul, en datant son observation du 10 juin au soir (page 7).