Ordinateurs-de-vote.org - Vote par internet de l'AFE

Sommaire

Les trois rapports d’experts indépendants produits à l’occasion de cette élection :
Andrew W. Appel,
Bernard Lang,
François Pellegrini.

Revue de presse

Sur l’état des lieux par la CNIL du vote par Internet dans le monde :
Myriam Berber, RFI : “Vote électronique : des mythes aux réalités”

En cours d’élection :
Philippe Crouzillacq, 01 Net : “Le vote par Internet des Français à l’étranger fait un flop”
Laurent Fargues, Acteurs Publics : “Expériences laborieuses pour le vote en ligne”

Une fois les rapports d’expert publics :
Jean-Marc Manach, InternetActu (Fing/CNRS) : “Vote par internet : l’enjeu n’est pas informatique, mais démocratique”
Thierry Noisette, News.fr : “Vote par Internet : des experts très sceptiques”
Pierre Muller (fondateur de ce site), EDRI.org, sur l’effacement de la CNIL : “Internet voting in France under question” (traduction à venir).

Par la suite (septembre/octobre 2006) :
la CNIL confirme qu’elle n’a jamais reçu le moindre rapport d’expertise, et rappelle que les documents envoyés par le Ministère des Affaires Étrangères étaient insuffisants.
le Sénateur Michel Guerry (UMP-UFE), représentant les Français de l’Étranger, considère que « pour les Français de l’étranger le vote par correspondance reste le système le plus simple. » : détails.

Janvier 2007 :
l’AFE est nominée pour les Big Brother Awards 2006, prix “Orwell Etat & Elus”, « pour avoir superbement ignoré les trois rapports indépendants dénonçant les travers et dangers du vote par l’internet qu’elle avait mis en place le 18 juin 2006 ».

Documents demandés à l’administration

Un avis a été rendu à leur sujet par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), et certains des documents demandés ont été obtenus par la suite :
le PFD (Programme Fonctionnel Détaillé) et le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), premiers documents produits. Avis favorable de la CADA, documents reçus.
le dossier de formalités préalables envoyé à la CNIL, ainsi que le dossier technique l’accompagnant. Avis favorable de la CADA, le Ministère des Affaires Étrangères a envoyé : le formulaire CNIL standard de déclaration de traitement de données + annexe de 3 pages, le projet de décret, le projet d’arrêté, 4 pages 1/4 d’explications sommaires.
le rapport de l’expertise commandée à la société Advoo. Avis favorable de la CADA, mais seulement synthèse du rapport envoyée par le Ministère des Affaires Étrangères.
le procès-verbal (ainsi que ses annexes) établi par le “bureau du vote par voie électronique”. Ces annexes comprennent les nombreuses réserves exprimées par deux des assesseurs, chacun de bord politique différent. Demande égarée par la CADA.
le rapport d’Isabelle Falque-Pierrotin (membre de la CNIL), ainsi que les observations de Pascale Compagnie (commissaire du Gouvernement) sur lesquels se base la délibération de la CNIL n° 2006-042 du 23 février 2006. Avis favorable de la CADA, rapport envoyé par la CNIL, observations non encore reçues.
le rapport de M. Fieschi (Ministère des Affaires Etrangères) sur ce vote par internet. La CADA ne peut rendre d’avis, ce rapport n’étant qu’oral.