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Dernier ajout : 8 juillet 2012.

Élections régionales 2010 , recours administratif gracieux préalable : quelques unes des réponses des maires
17 mai 2010
Élections régionales 2010 , recours administratif gracieux préalable
12 mars 2010
Ce recours a été envoyé à tous les maires prévoyant d’utiliser des machines à voter lors des élections régionales, ainsi qu’à Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales.
Ici, quelques unes des réponses des maires.
Monsieur le Maire,
Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je soumets à votre autorité.
1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l’interface de (...)
Votes par Internet dans les universités bloquées, saison II
2 mai 2009
En 2007, plusieurs universités avaient organisé des consultations électroniques au sujet du blocage de leurs locaux par des étudiants contestant la loi LRU. A l’époque, nous avions saisi la CNIL à propos de ce qui ressemblait fortement à de l’improvisation.
En ce début d’année 2009, les événements se répètent.
Nous avons à nouveau saisi la CNIL (par cette lettre).
Comme il y a deux ans, nous n’attendons pas de la CNIL qu’elle impose des modalités démocratiques de vote , ce que le vote (...)

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