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Le vote par Internet en France

5 mai 2005

Elections non politiques :
- chambres de commerce et d’industrie de Paris, Grenoble, Bordeaux, Nice et Alençon, soit 340 000 électeurs, en octobre 2004.
- barreaux de Paris, Lyon et Nanterre en novembre 2004 et en 2005. A Paris en 2004, des recours ont été exercés par des candidats.
- les élections étudiantes à Lyon et Nantes en décembre 2004, au moyen d’e-Poll, n’étaient pas du vote par Internet, mais la technologie est la même. Les ordinateurs de vote formaient un réseau informatique (intranet).

Elections politiques :
- en juin 2003, le CSFE (Conseil supérieur des Français de l’étranger). Cela concernait uniquement les 61 000 électeurs résidant aux USA : le vote s’est fait à 61% par Internet, 34% par correspondance, et 5% dans les bureaux de vote. La participation est restée très faible (15%). Elle a baissé dans le Canada voisin qui ne votait pas par Internet.
- en juin 2006, l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger, nouveau nom du CSFE). Cela concernait la totalité des 525 000 électeurs, c’est à dire ceux résidant en zone Europe-Asie-Levant (cette assemblée est renouvelée par moitié tous les 3 ans). Seulement 28 000 électeurs (6%) se sont inscrits pour voter par internet, 14 000 ont passé l’étape de confirmation, et 10 201 ont finalement voté par internet. Cette élection a failli aboutir à des ruptures du secret du vote, et elle s’est révélée impossible à contrôler par les assesseurs. Elle a fait l’objet de trois rapports d’experts.
- les problèmes rencontrés lors de cette élection de juin 2006 feront très probablement abandonner le projet de permettre aux expatriés de voter par internet à l’élection présidentielle de 2007 [1].

P.-S.

En mai 2006, la CNIL a publié un état des lieux du vote par internet à l’étranger : l’Estonie avance, la Suisse fait une pause pour faire le bilan des expérimentations effectuées, la Corée du Sud a des projets lointains. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont renoncé. L’Espagne temporise la poursuite des expérimentations.

Voir également :
- Cadre légal du vote par Internet en France.

Notes

[1] Une proposition de loi avait été déposée au Sénat : Texte n° 76 (2005-2006).

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : dimanche 25 juin 2017.

2 Messages de forum

  • Le vote par Internet en France 12 octobre 2006 21:41, par Minga

    Les problèmes que vous soulevez sont réels. Le vote doit préserver le secret, être vérifiable, y compris a posteriori, à l’aide d’impressions papier, et cetera. Je partage l’essentiel de votre analyse sur les garanties indispensables.

    Les problèmes de notre "monarchie élective" sont tout aussi réels : tous les 5 ou 6 ans, les citoyens font un chèque en blanc, et ils ont ensuite la douleureuse impression qu’on leur a, une fois de plus, fourré leur le bulletin de vote dans la Raie Publique.

    D’autres pays sont plus démocratiques : en Suisse, il y a chaque années de nombreuses "votations" (méthode papier). Donc, je vous rejoins encore lorsque vous affirmez que l’informatisation des scrutins n’est pas LA priorité, et présente des risques. Je serais même d’accord avec vous pour l’idée d’un moratoire.

    Néanmoins, il me semble que combler le déficit démocratique exige plus d’information publique, une information officielle plus accessible (et moins traficotée !), mais aussi, pourquoi pas ? un jour ... un système de vote informatisé.
    Il existe des algorithmes permettant de s’assurer que chacun ait voté, une seule fois, et ANONYMEMENT. C’est donc possible.
    Est-ce souhaitable ? A mon avis, oui ! Je suis personnellement favorable à la démocratie la plus directe possible, et hostile à la "représentation", selon les idées développées par Saint-Just et Condorcet.
    Est-ce urgent ? Surement moins que de réformer les modes de scrutins, développer le droit d’initiative, de référendum, le contrôle des représentants, supprimer les différences antidémocratiques de représentativité entre circonscriptions, lutter contre la corruption (par un meilleur contrôle populaire), le népotisme, et cetera !
    Dans les processus de vote actuels, la fraude n’est pas impossible : elle existe ! Confere Chirac à la mairie de Paris ...

    Mais demain, après-demain, un jour ... une fois les autres atteintes à la démocratie dépassées, pour que les citoyens puissent voter sur tous les sujets, y compris et surtout le budget, alors le vote informatisé deviendra une nécessité même de l’exercice de la démocratie. La délégation de pouvoir, ce n’est pas l’avenir ! C’est un stigmate d’un passé monarchique, élitiste, et oligarchique.

    En soulevant un certain nombre de problèmes de fonds, votre site et votre action peuvent contribuer à ces réflexions à long terme. Il ne faut pas rejeter l’idée, mais la rendre viable, et surtout démocratique, en répondant aux objections pertinentes que vous soulevez par encore plus de démocratie, encore plus de transparence.

    A court terme, le minimum minimorum, serait, à mon humble avis :

    1. que l’impression d’un bulletin papier, pouvant être vérifié par l’électeur, soit systématique et obligatoire, pour les recomptages.
    2. que les logiciels utilisés soient libres, et obligatoirement publics. Toutes forme de secret sur les machines & logiciels utilisées est une atteinte grave à la sincerité du scrutin.
    3. que, de droit, l’ensemble des processus de vote puissent être contrôlés par tout citoyen.
    4. que toutes les données des résultats des votes soient publiées, afin de permettre à tout internaute de vérifier la conformité des opérations et la sincerité du scrutin. Ainsi, plus de scrutateurs donnent plus de sécurité (avec des algorithmes adéquats pour garantir unicité et anonymat du vote - je n’ai plus la réference en tête, mais "Pour la science" avait publié un article à ce sujet)
    5. que cela ne serve pas d’alibi à la classe politique pour cacher derrière cette "modernisation" son archaïsme et son déficit démocratique !!!

    A voté !

    Minga

    Voir en ligne : revoltes.free.fr

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    • Le vote par Internet en France 25 mars 2007 05:42, par Kassiop

      pour que les citoyens puissent voter sur tous les sujets, y compris et surtout le budget,

      Y’a pas besoin de voter pour le Budget, juste à le choisir, je m’explique :

      * 50% de la somme dues affectée au fonctionnement connu ; à la discrétion du gouvernement en place, avec l’accord de l’assemblée.
      (ou bien 40%, ou 60% suivant ce qui aura été voté précédement)

      * et 50% (le reste) répartis entre (aucun), un ou plusieurs choix, parmi les "grands thémes" (Education, Militaire, Energie & Industrie, etc ...)
      Ce choix se ferai au moment de la déclaration d’impots, cela ne ferai qu’une case en plus à remplir ...

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