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Prud'homales : une liste accablante de dysfonctionnements établie par la CNIL

ordinateurs-de-vote.org — 2012-03-06T21:25:00Z

Ce mois de mars 2012, nous publions la délibération de la CNIL prononçant un avertisssement à l'encontre de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, délibération que la CNIL a tenu à ne pas rendre publique. A l'audience, était présent du ministère, Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail.

Il s'agit des élections prud'homales de 2008. Les électeurs de Paris avaient un choix supplémentaire : voter par Internet. Le système de vote électronique était fourni par Élection-Europe, Thalès se chargeant de l'hébergement et la maintenance. Plus d'informations ici.

Parmi ces dysfonctionnements :
Les codes sources du logiciel de vote n'ont pas été expertisés dans leur intégralité.
Absence d'identification de la version du logiciel expertisé et de la version de celui installé, ne permettant pas de vérifier qu'il s'agissait du même.
Après cette expertise, le système a été modifié à deux reprises (une fois en cours de vote, une autre fois lors de la sortie des listes d'émargement).
Les bulletins n'étaient pas chiffrés sans interruption pendant la totalité de leur parcours, et ce n'était pas un chiffrement fort à toutes les étapes (en fait, il n'aurait dû y avoir qu'une seule étape).
Le 17 novembre (deux jours avant le début du vote), modification du système de vote avec descellement puis rescellement [1], sans que cette intervention ne soit mentionné ni dans le journal des opérations de vote (créé le lendemain du début du vote), ni dans le constat d'huissier.
Le 21 novembre (deux jours après le début du vote), modification du système de vote sans descellement (ce qui veut dire que le scellement est imparfait), cette fois sous contrôle d'huissier, pour corriger l'incompatibilité avec Firefox versions 1.5 et 2.x (la liste de la CGT et le bouton « voter » n'étaient pas visibles).
En début de vote, encore sans descellement, intervention pour permettre l'accès au bouton « voter », et réciproquement à la clôture pour supprimer cet accès.
Scellement physique incomplet des serveurs : deux panneaux latéraux de la baie de production pouvaient être ouverts sans rompre le scellé apposé par l'huissier. La baie de « supervision et sauvegarde » n'était pas du tout scellée, ni physiquement ni logiquement.
Présence de plusieurs comptes permettant aux prestataires de se connecter pendant le vote, comptes non scellés [2]. Les droits de ces comptes n'ont pas été vérifiés de manière systématique. Selon la CNIL, « aucun compte de connexion au système de vote ne devrait exister pendant l'élection ».
Empreintes numériques [3] ne couvrant pas l'intégralité du dispositif de vote,
Impossibilité de comparer les empreintes de début et de fin de vote, car elles ont été calculées selon des méthodes différentes,
« Par conséquent, l'urne électronique ne bénéficiait pas d'un dispositif de verrouillage complet. Les mesures de scellement mises en œuvre ne permettaient, ni de garantir l'absence de modification du dispositif de vote entre le jour du scellement et le jour de la clôture du vote, ni de déceler toute modification du système de vote. La société Thales avait la possibilité, en particulier, d'accèder au dispositif de vote, d'en modifier son fonctionnement, au risque de modifier le résultat des élections, sans qu'il soit nécessaire de desceller, sans recourir à l'huissier et sans que le bureau de vote le sache. »
Le blocage de l'utilisation de Firefox version 3 (qui posait un problème de confidentialité) n'était pas efficace dans tous les cas.
Incident ayant empêché tout vote durant 5 heures.
Le dépouillement, qui devait durer 20 minutes, a finalement nécessité 3 heures.
Les résultats ont été proclamés avant de vérifier l'intégrité du scellement (et non pas après),
Les listes d'émargements n'ont pas pu être générées et télétransmises par la procédure prévue. Le système a dû être modifié, et les listes transportées sur clé USB. La CNIL « constate que si des garanties ont été prises sur le transfert du fichier au système d'éditique, il n'en demeure pas moins qu'aucune garantie n'est apportée sur l'origine même du fichier. »

Dans sa conclusion (« sur les manquements constatés »), la CNIL « considère qu'en n'interdisant pas toute connexion au système de vote durant le scrutin, en ne s'assurant pas que la version expertisée était bien celle mise en œuvre, en ne veillant pas au scellement de l'intégralité du dispositif de vote et au chiffrement du bulletin de vote lui-même, le responsable du traitement n'a pas pris toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données. »

La délibération. Les parties caviardées l'ont été par la CNIL, afin de protéger le secret industriel et commercial. Merci au citoyen qui l'a obtenue.

[1] Le scellement est un procédé permettant de déceler toute modification du système du vote. Ce procédé de scellement doit lui-même être agréé. La vérification du scellement devrait pouvoir se faire à tout moment, y compris durant le déroulement du scrutin et par tout électeur.

[2] par la détention d'une partie du mot de passe par l'huissier.

[3] ensemble de données identifiant un fichier, en assurant l'intégrité et son absence de modification.

Vote électronique : agissons ensemble !

ordinateurs-de-vote.org — 2011-06-12T16:10:00Z

Sommaire

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Elections législatives 2012

Consulter le guide des élections législatives 2012

Recensement des élections électroniques

Vous êtes appelé à voter lors d'un scrutin professionnel ou dans le cadre de votre retraite.

Il s'agit d'un vote électronique ou d'un vote par correspondance avec dépouillement automatique des bulletins de vote (présence d'un code barre ou d'un numéro vous identifiant sur le bulletin de vote).

Merci de nous contacter pour nous communiquer :
la nature du scrutin,
le calendrier (dates de vote),
si possible, une photocopie ou un scanner du matériel de vote.

Même si les élections sont passées, vous pouvez nous envoyer ces informations dans un but de recensement des élections électroniques.

Le contrat

Il s'agit de solliciter nos députés afin qu'ils s'engagent formellement à agir, en tant que législateurs, pour le maintien du vote papier.

voir l'action concernant le Contrat pour la transparence du vote républicain.

La pétition

Un de nos principaux objectifs est de faire signer massivement la pétition : votre aide est indispensable. Le succès est déjà important, mais nous pouvons faire bien mieux.

Faites signer la pétition, version papier ou version Internet,

Ayez toujours sur vous la version papier. Utilisez cette aide à la diffusion par Internet. Relevez notre défi : votre mission sera de faire signer (au moins) 3 personnes ET d'obtenir leur promesse qu'elles feront signer 3 personnes.

Si vous avez un site ou un blog, placez une bannière vers la pétition.
Si vous visitez un site ou un blog qui parle de vote électronique ou même simplement des élections, rappelez l'existence de la pétition. Attention à ne pas être hors-sujet, essayez de personnaliser votre message : rebondissez sur le texte du site visité, ne postez pas toujours le même message.
optionnel : organisez une mini-conférence chez vous, vous en serez l'animateur et vous inviterez vos proches et des gens de votre ville que le site aura mobilisés par ailleurs.
optionnel : imprimez le tract-pétition et déposez-le dans les boites aux lettres ou mieux distribuez-le (le marché est un emplacement de choix, de plus vous y croiserez les politiques locaux). C'est plus sympa à plusieurs, déposez une petite annonce dans le forum de votre ville (lien à compléter).
optionnel : si vous aimez écrire, envoyez une lettre au courrier des lecteurs de vos médias locaux. Postez dans le forum (lien à compléter) votre lettre. Si vous aimez parler en public, appelez les émissions de libre antenne (notamment les radios locales).
faites part sur ce forum de vos difficultés, des informations recueillies et de vos succès. Notre équipe, ainsi que d'autres qui se mobilisent comme vous, répondront à vos questions.

Notre pétition a plusieurs destinataires :
le Président de la République : 70 000 signatures à cette pétition ont été apportées à l'Élysée le 20 avril 2007.
les maires de communes équipées ou le projetant.
les députés élus au mois de juin : la pétition continue à vivre après la présidentielle.

Lettre d'information

Pour restés informés, abonnez-vous à notre lettre d'information par courriel. Cela vous a été aussi proposé si vous avez signé la pétition. Cette lettre vous préviendra :
de nos actions en préparation, pour solliciter votre participation,
du résultat de ces actions,
de la publication de nouveaux articles,
d'informations provenant d'autres sources.
Evidemment :
nous nous efforcerons de ne pas dépasser un e-mail par semaine, l'objectif étant plutôt d'un seul par mois,
le désabonnement est facile,
vos coordonnées ne seront jamais divulguées.

Vous recevrez un e-mail de confirmation (dont le sujet sera “Subscription confirmation...”). Il vous suffira d'y répondre sans rien ajouter. La procédure d'inscription est inutilement bavarde : vous pouvez ignorer tous les e-mails dont le sujet est “Listar command results...”.

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Communiqué du 12 mars 2010 - « Je vous demande de faire interdire l'utilisation des machines à voter »

ordinateurs-de-vote.org — 2010-03-12T21:05:21Z

Le courrier ci-dessous a été envoyé aujourd'hui à M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, ainsi qu'aux maires de 65 communes susceptibles de mettre en œuvre des ordinateurs de vote.

Monsieur le Ministre,

Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je présente à votre autorité.

1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l'interface de certaines machines à voter.

Vous avez été informé par la presse et entendu de nombreux électeurs et candidats aux élections régionales se plaindre de la taille trop réduite et de l'illisibilité des bulletins de vote reproduits sur les machines à voter. Vous avez également été informé par vos préfets de ces problèmes.

Permettez-moi tout d'abord, de vous demander de bien vouloir faire prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, afin que les électeurs ne disposant pas d'une acuité visuelle suffisante puissent bénéficier de dispositifs non discriminants, libres d'accès et simples d'usage, leur permettant de réaliser leur acte citoyen dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.

J'attire votre attention sur le fait qu'il est préférable d'éviter le recours systématique à l'assistance autorisée par l'article L64 du code électoral, mesure exceptionnelle réservée aux seuls cas d'électeurs atteints d'infirmité certaine : l'inadaptation de certaines machines à voter à la présentation lisible des listes intégrales des candidats ne rentre pas dans le cadre des dispositions de cet article pour les électeurs non frappés d'infirmité.

Si des bureaux de vote disposent de machines agréées en conformité avec la loi, celles-ci sont obligatoirement équipées individuellement de dispositifs sonores destinés à guider les mal voyants. Le cas échéant, veillez à ce que les maires fassent figurer la copie sonore intégrale des bulletins autorisés pour les machines à voter par les candidats.

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire assurer le respect de la présentation des noms des candidats et la non discrimination des électeurs par tout moyen régulier, je vous demande de faire interdire l'utilisation des machines à voter incriminées lors des élections régionales, et d'imposer par le biais de vos préfets le retour à l'usage des bulletins de vote et des urnes prévus par le code électoral.

2) Conformité à l'article 57-1 du code électoral.

Je vous demande également de faire vérifier par vos services, vos services préfectoraux, ainsi que par les maires et les présidents des bureaux de vote électronique (avec mention au P.V.), que les machines qu'ils ont autorisées ou dont ils ont la garde ou la direction, ne permettent pas d'enregistrer plus d'un suffrage par électeur et par scrutin ; et ce malgré leur agrément. Si ce n'était le cas, je vous demande de bien vouloir faire écarter sans délai les machines non conformes des bureaux de vote et de les faire remplacer par les bulletins et urnes prévus par le code électoral.

3) Information des listes et des candidats.

Je vous saurais gré de bien vouloir informer les listes et les candidats aux élections régionales des présentes demandes et des réponses que vous entendez, le cas échéant, y apporter.

Je vous remercie de me tenir informé des difficultés éventuelles rencontrées, des solutions apportées et de la suite donnée au présent recours.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sincères sentiments républicains.

Pierre Muller, Président d'Ordinateurs-de-Vote.org

Élections régionales 2010

ordinateurs-de-vote.org — 2010-03-10T23:38:12Z

À notre connaissance, parmi les villes ayant abandonné les machines à voter depuis 2007, aucune ne reprend leur utilisation cette année. Par exemple, Lorient et Chaville [1] l'ont annoncé explicitement. Par ailleurs, le gel décidé en 2008 par le Ministère de l'Intérieur fait qu'aucune nouvelle commune ne peut mettre en œuvre des ordinateurs de vote.

L'ordinateur de vote Nedap, de loin le modèle le plus répandu en France, a été abandonné par les 3 pays l'utilisant à grande échelle [2] : Irlande (ils devaient équiper tout le pays en 2004, et n'ont quasiment pas servi), Allemagne (la Cour Constitutionnelle a jugé leur utilisation incompatible avec la Constitution allemande, qui contient un principe de publicité du processus électoral) et Pays-Bas qui est leur pays d'origine (imaginez que la France interdise aux Airbus d'atterrir sur son territoire...).

Les deux fabricants concurrents de Nedap ne sont plus utilisés que par une poignée de villes (principalement Issy-les-Moulineaux).

Ces élections régionales sont un scrutin de liste. Sans surprise, comme nous l'avions prévu dès les élections municipales de 2008, afficher les listes de façon lisible reste impossible. Des candidats en Alsace s'en plaignent : sur l'interface des ordinateurs Nedap, les bulletins subissent une réduction à 20 ou 40% de leur taille normale. Le modèle ES&S ivotronic parait quant à lui incapable d'afficher les logos des listes.

Ce manque de lisibilité est peut-être une des explications à la forte augmentation du vote blanc (environ +50%) constatée par l'Observatoire du vote dans son rapport annuel. D'autre part, ce rapport constate la persistance d'un taux d'erreur plus important dans les bureaux de vote utilisant des machines : nous imaginons les ordinateurs comme infaillibles, mais la réalité nous montre que le vote électronique produit des résultats moins précis que le vote à l'urne...

Alors que le vote par Internet devient de plus en plus fréquent lors des élections professionnelles, cette génération d'ordinateurs destinée au vote politique est moribonde. Il est probable que la génération suivante ne sera dévoilée qu'après la prochaine élection présidentielle.

[1] Chaville Magazine n° 79, page 30

[2] d'autres pays ont fait de simples tests. La procédure d'agrément par l'état de New York a été abandonnée.

Une démocratie au rabais pour les étudiants

Lionel Matif — 2009-09-28T12:15:52Z

Une tribune de Marie-Claude Quidoz, ingénieur d'étude au CNRS *

M. Arnaud Robinet, député de la première circonscription de la Marne, et plusieurs de ses collègues ont proposé une loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel.

La lecture du rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au sujet de cette proposition de loi m'a consternée.

Il explique que c'est à cause du mode de scrutin actuel (bureau de vote installé à la fac) et de son organisation (lors d'une journée normale de cours) que les étudiants ne s'impliquent pas davantage dans leur établissement en votant, et qu'ils s'investiront davantage dans la vie de leur université s'ils peuvent voter par internet. C'est vraiment prendre les étudiants pour des imbéciles !

On a bien vu avec la dernière élection présidentielle, que les électeurs votent en très grand nombre quand ils perçoivent l'importance de leur voix et l'enjeu des élections : la décision de prendre part au vote repose sur l'intérêt que l'on porte à l'élection. Les auteurs de ce rapport semblent penser que les nouvelles dispositions de la loi n°2007-1199 du 10 aout 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités devraient être suffisamment attrayantes pour pousser tous les étudiants à s'exprimer. Ils citent d'ailleurs les apports de cette loi :

« — l'attribution d'un budget global qui intègre la masse salariale donnant ainsi aux EPSCP la possibilité d'utiliser les crédits destinés aux emplois statutaires non pourvus rémunérer, hors "grille fonction publique", des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche ;
— la modulation, par leur conseil d'administration, des obligations de service des enseignants-chercheurs pour répartir les activités de ces derniers entre la recherche et l'enseignement et optimiser ainsi la gestion de leurs ressources humaines et la politique scientifique et de formation de l' établissement ;

— la création, par leur conseil d'administration, de dispositifs d'intéressement pour améliorer la rémunération des personnels tandis que leur président peut verser la prime et recruter des contractuels à durée déterminée ou indéterminé pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ou assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche ; »

Aucun des apports cités pour justifier l'introduction du vote électronique ne concerne les étudiants ! On peut se demander sur quels critères et dans quel but ont pu être choisis ces exemples. Les auteurs de ce rapport semblent ne pas être capable de donner des exemples concernant les étudiants. Étonnant de la part d'un enseignant - chercheur - praticien hospitalier ! Alors juste un petit rappel : cette loi a fait baisser la part minimum des étudiants dans le Conseil d'Administration. ainsi que celle des IATOS (personnels techniciens administratifs ingénieurs, ouvriers ou de services) au détriment des personnalités extérieures qui sont maintenant proposées uniquement par le président de l'université, et elle a réduit le rôle du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire. Il est probable que les étudiants, moins représentés, soient encore moins intéressés par leurs élections. Les auteurs de ce rapport auraient pu au moins poser la question de cette évolution.

Expliquer que le vote par internet contribuerait à renforcer « l'égalité d'expression » des électeurs étudiants handicapés et/ou malades voire même hospitalisés, il fallait oser ! C'est penser que tous les étudiants ont les moyens de disposer d'une connexion internet dans un espace privé comme à leur domicile ; c'est aussi penser que les hôpitaux disposent de telle connexion. À ma connaissance, le seul moyen encore universel dont tout le monde dispose est le courrier postal. Aux dires des auteurs du rapport, le vote par correspondance postale alourdirait les procédures et multiplierait les risques de fraude !

Étant électrice dans un établissement où tous les votes (sauf le dernier sur lequel je reviendrai par la suite) se font par correspondance, ces affirmations me font froid dans le dos et me laissent sceptique. Comment peut-on affirmer que le vote par correspondance est sujet à des risques de fraude et que le vote électronique ne l'est pas ? La lecture des auditions organisée par la commission est éclairante : aucun scientifique n'a été auditionné, en revanche une entreprise commercialisant des "solutions de vote électronique" l'a bien été... est-ce que ceci expliquerait cela ?

Au printemps dernier, le CNRS a renouvelé son conseil d'administration en procédant à un vote par internet. Le personnel scientifique (celui-là même qui vit dans cet univers très particulier selon les auteurs de ce rapport, où les personnes sont familiarisées avec les outils informatiques) ne s'est pas trompé : le taux de participation est tombé à 32% alors qu'il était de 44,2% en 2005 quand le vote se faisait par correspondance postale. Et cette chute de participation intervient malgré l'importance capitale de ce vote en cette période destruction de notre établissement !

Considérer que les étudiants ne votent pas parce que c'est trop compliqué pour eux de se déplacer pour mettre un bulletin dans une enveloppe puis dans une urne dénote une vision faussée des capacités de la jeunesse. Penser qu'offrir un moyen de vote plus adapté à la culture de notre temps attirera de nouveaux électeurs dans le jeu démocratique universitaire est un mauvais pari pour l'avenir. Ce n'est pas avec des moyens techniques que l'on améliore la démocratie ! Ce n'est pas avec un mode de vote n'offrant aucune transparence que l'on incite les électeurs à s'impliquer dans le jeu démocratique. Mais peut être que le vrai but de cette proposition de loi n'est pas l'amélioration de la participation des étudiants aux élections des trois conseils ?

* Marie-Claude Quidoz a été membre du comité technique du vote électronique du CNRS.

Vote par Internet 2009 de l'AFE : la participation décevante suscite une question parlementaire

ordinateurs-de-vote.org — 2009-06-30T15:02:28Z

Ce mois de juin 2009, a eu lieu le troisième vote par Internet permettant aux expatriés d'élire l'AFE (Assemblée des Français de l'Étranger), assemblée qui les représente et qui élit à son tour 12 sénateurs.

Sommaire

Cette assemblée est renouvelée par moitié tous les trois ans :
en 2003, les électeurs d'Amérique et d'Afrique votaient. Le vote par Internet était réservé aux électeurs résidant aux États-Unis.
en 2006, les électeurs d'Europe et d'Asie/Océanie votaient. Le vote par Internet était ouvert à tous (sauf depuis quelques pays refusant les communications cryptées).
en 2009, les électeurs d'Amérique et d'Afrique votaient à nouveau. Le vote par Internet était ouvert à tous.
à chaque fois, les électeurs pouvaient aussi voter par correspondance, ou bien à l'urne en se déplaçant à leur consulat le jour de l'élection.

Le vote par Internet n'a toujours pas augmenté la participation

La participation globale (tous modes de vote confondus) a continué à baisser : 24,08 % en 1997, 22,65 % en 2003, 20,44% cette année.

Concernant le renouvellement de l'autre moitié de l'AFE, la participation a diminué aussi au fil du temps : 28,17 % en 1994, 18,97 % en 2000, 14,25 % en 2006 (avec vote électronique).

La chute a été beaucoup plus brutale pour le vote électronique : la proportion d'électeurs l'ayant utilisé est passé de 60% (2003, électeurs des États-Unis) à 14% (2009, électeurs des États-Unis) ou 8,7% (2009, tous les électeurs).

Une question parlementaire du sénateur Christian Cointat

Dans sa question écrite n°09183, le sénateur Christian Cointat commence par énumérer les éléments pouvant expliquer cette faible participation : « Plusieurs facteurs expliquent cette désaffection :
connaissance encore insuffisante de ce moyen de vote ;
sentiment de complication chez de nombreux électeurs ;
communication aux électeurs d'un numic parfois incomplet (absence de la mention du zéro initial) ;
numéro de passeport non recevable par rapport au numic ;
non-recevabilité d'une même adresse électronique pour les électeurs d'une même famille ;
recours obligatoire au support du langage java ;
délai de vingt-quatre heures après la création du mot de passe qui en a dérouté plus d'un. »

Il rappelle ensuite que « La perspective des élections législatives pour les Français établis hors de France rend indispensable un outil de vote électronique à la fois connu, simple, convivial et sûr ». Ces élections législatives seront une nouveauté pour les Français expatriés : ils sont actuellement représentés par l'AFE et 12 sénateurs, en 2012 s'y ajouteront 11 députés.

Le sénateur demande donc au ministre des affaires étrangères de « préciser les mesures envisagées afin d'atteindre ces objectifs, à la lumière de cette expérience, pour les prochaines élections où ce moyen de vote sera utilisé ».

Une autre question parlementaire du même sénateur Christian Cointat constate des problèmes y compris au-delà du vote électronique : « l'expérience du dernier scrutin à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) démontre que le nombre d'agents nécessaire à la gestion des listes électorales et des opérations de vote était insuffisant. »

Communiqué de Patrick Fournier du 21 juin 2009 : Le retour au vote papier à Chaville est un succès

ordinateurs-de-vote.org — 2009-06-21T17:52:14Z

À Chaville, le retour au vote papier est un succès tant en participation électorale qu'en recrutement de scrutateurs pour le dépouillement.

Sommaire

Le contexte

Chaville est une commune d'environ 19 000 habitants dans les Hauts de Seine. En 2007, des citoyens s'y étaient fortement mobilisés pour faire signer notre pétition.

En 2008, Jean Jacques Guillet, alors candidat à la mairie, et maintenant élu, avait déclaré :
« Plus importante est l'argumentation sur la suppression du “geste” civique et républicain que constitue la remise solennelle du bulletin dans l'urne après le passage dans l'isoloir.
C'est la raison principale pour laquelle ma préférence va au vote traditionnel par urne. »

Pour les élections européennes, la municipalité a décidé d'utiliser le vote papier, au motif qu'« en raison du grand nombre de listes candidates, le scrutin par urnes électroniques n'est pas praticable ».

Le texte du communiqué

Bonsoir et merci aux 51,33% de Chavillois qui se sont déplacés pour aller voter. Ce taux de participation, certes modeste, place tout de même Chaville dans le peloton de tête des villes dont l'engagement civique est le plus élevé de France.

Rappel des taux de participation [1] :
France : 40,63%
IDF : 42,06%
Hauts de Seine : 45,57%
Chaville : 51,33% (Chaville se place 6ème sur les 36 villes que compte le 92, département dont le taux de participation a été parmi les plus forts de France)

Nous nous étions fixés comme objectifs de :
mobiliser les Chavillois pour aller voter (+50% d'électeurs) ==> 1er objectif atteint
mobiliser les Chavillois pour participer au dépouillement ==> 2eme objectif atteint (voir plus loin)

Ces objectifs étaient un véritable challenge, car le faible intérêt des Européens pour ces élections, la constance des pronostics d'abstention les plus démoralisants, la concomitance avec la fête des mères, l'approche des examens pour les jeunes, le grand prix de Formule 1 et la finale de Rolland Garros, rendaient très incertaine la capacité de mobilisation des Chavillois. Il n'en a rien été et chaque bureau a été largement pourvu en scrutateurs, malgré la faible participation.

Bureau	Nom	Nombre de scrutateurs	Remarques
1	Mairie	12	14 volontaires dès 13h30, les 577 bulletins étaient dépouillés à 21h10
2	Ferdinand Buisson (Gymnase)	16	18 dès 17h00, 2 volontaires supplémentaires
3	Ferdinand Buisson (Préau)	12	14 scrutateurs vers 18h30, 1 désistement
4	Gymnase Halimi	12	Dés 18h30, plus un 13eme à 20h10.
5	Gymnase Paul Bert	12	Dès 17h00
6	Collège Jean Moulin	16	Dès 13h00, d'autres volontaires enregistrés pour palier à l'absentéisme.
7	Les Muguets	16	4 volontaires supplémentaires
8	Les Iris	8	12 à 17h00, 2 désistements et 2 en renfort
9	Gymnase Colette Besson	16	Dés 18h30, et 3 volontaires supplémentaires ont laissé leur numéro de téléphone
10	Jacinthes	16	Dès 17h00
11	Atrium		Non communiqué
12	Paul Bert (Préau)	16	Avant 18h00
13	Anatole France	8	10 scrutateurs inscrits à 13h30, 2 désistements, tout était terminé à 21h30

Désormais, les inconditionnels du vote électronique ne pourront plus invoquer l'argument d'une soi-disant difficulté de recrutement des scrutateurs sans se faire contredire par les faits.

Il est à noter que tous les assesseurs, personnels de mairie et présidents de bureau ont reçu une lettre de remerciement de la mairie pour l'excellence de la tenue de ces élections à Chaville. Quelle meilleure preuve de réussite pouvait-on espérer ?

Après ce succès, et après que le vote électronique ait fait la preuve de son incapacité à s'adapter à toutes les élections, la sagesse voudrait que le vote papier soit définitivement pérennisé à Chaville. Souhaitons que la municipalité saura entendre cet appel des Chavillois.

Enfin, je voudrais remercier tous mes amis, voisins, relations, anonymes, qui ont donné de leur temps et de leur argent pour faire avancer cette cause, et plus spécifiquement ces quelques nouveaux venus, indignés par l'opacité du vote électronique, qui pour la première fois ont bravé le regard des autres et nous ont aidé à distribuer des tracts dans leur quartier, leurs immeubles ou auprès de leurs amis et familles.

Pour un vote contrôlé par électeur,
Patrick Fournier,
Citoyen de Chaville.

[1] source : site internet du ministère de l'Intérieur

Toutes les villes (tableau)

ordinateurs-de-vote.org — 2009-05-17T22:00:00Z

Liste des villes équipées en ordinateurs de vote, ou ayant expérimenté diverses formes de vote électronique.

En gras, les villes qui ont utilisé des ordinateurs de vote en 2007 (ou qui ont presque failli, comme Amiens). En italique, celles qui n'ont rien fait en 2007.

Présidentielle 2007, villes ayant suspendu ou abandonné l'usage des ordinateurs de vote :
juste avant le premier tour : Amiens
à l'issue du premier tour : le 22 avril Saint-Malo, le 24 avril Noisy-le-Sec, Le Perreux-sur-Marne, Ifs (à confirmer).

Villes ayant prévu de suspendre ou restreindre l'usage d'ordinateurs de vote pour les élections municipales et cantonales 2008 : voir ici.

Villes supplémentaires n'utilisant pas les ordinateurs en 2009 , il s'agit soit d'abandons décidés par la nouvelle équipe municipale, soit d'une non utilisation ponctuelle pour cause de difficulté à afficher correctement les bulletins : Alençon, Aulnay-sous-Bois, Cesson, Chaville, Colombes, Courdimanche, Lorient, Plœmeur, Voreppe (reportages Radio-France et presse locale), Wissous (liste non exhaustive établie à partir d'informations publiques ou par interrogation des préfectures).

Des citoyens ont réagi en écrivant un article (Le Havre, Brest) ou en créant un site (Bry sur Marne, Voreppe) et même des associations (Amiens, Aulnay-sous-Bois, Boulogne-Billancourt, Le Mans).

Légende :
Expérim = soit utilisation dans très peu de bureaux de vote, soit expérimentation sans valeur légale, en parallèle avec un vote “papier”.
Partiel = utilisation dans une partie des bureaux de vote.
Equip = ville totalement équipée (achat ou location).
Autorisation préfectorale = la commune n'est pas encore équipée (du moins à notre connaissance), mais elle y réfléchit (la plupart des autorisations sont récentes), ou elle y a réfléchi à un moment depuis 2004. Attention : certaines villes demandent cette autorisation une fois la décision d'achat prise.

La couleur politique vient de données du ministère de l'intérieur : COM = communiste, SOC = socialiste, PRG = radicaux de gauche, DVG/DVD = divers gauche/droite, VEC = Verts. Données actualisées suite aux élections de 2008. Nombre d'habitants et d'inscrits : données 2005.

##macro#villes##

Concernant le Québec, voir ici.
Cette liste n'est pas exhaustive. Merci de nous aider à la complêter, ou mieux à agir.

Autrefois fixée par arrêté, la liste des communes habilitées dépend du préfet. Elles doivent avoir au moins 3500 habitants.

Une des sources est la liste de villes provenant du ministère de l'Intérieur, disponible à partir de cette page. Nombre d'habitants et d'inscrits : données 2005.

Extraits du rapport d'agrément Nedap obtenus en justice

ordinateurs-de-vote.org — 2009-05-01T22:38:00Z

Le 21 avril 2007, Géraldine Carayol électrice de Vaucresson a obtenu en justice des extraits du dossier d'agrément des machines à voter NEDAP.

La procédure était un référé-liberté. Un référé est une procédure d'urgence, assurant un jugement sous 48h. Le référé-liberté est un des types de référés, employé lorsqu'une liberté fondamentale est menacée, en l'occurence le droit de vote.

Ces délais très courts impliquent que le juge doit pouvoir se prononcer sans recourir à des expertises. Cela exclut donc toute argumentation technique.

Géraldine Carayol, électrice de Vaucresson, ayant lu le "Règlement Technique", constate que certaines exigences ne sont pas respectées de façon visible. Elle sait que le Conseil constitutionnel, dans son communiqué du 29 mars 2007 “Les machines à voter : objectifs et garanties”, a précisé « Les machines doivent être conformes en tout point aux 114 exigences contenues dans le règlement technique ».

Elle ne peut pas élucider ce paradoxe par elle-même, car les rapports d'agrément sont secrets.

Après un important travail de préparation (il ne s'agissait pas d'imprimer un formulaire trouvé sur Internet) et sans médiatisation (le juge pourrait considérer cela comme une pression), elle a saisi le Tribunal administratif.

Sa demande était, en cas de non conformité, de retirer la machine de son bureau de vote (et par extension de toute la ville). La demande devait se limiter au préjudice subi.

Le juge aurait pu accéder à sa demande si le ministère de l'Intérieur n'avait pas produit 6 pages du rapport de Bureau Veritas.

Par la suite, l'OSCE (dans son rapport "présidentielle 2007" ) a considéré : « il est préoccupant que les organismes agréés de vérification aient un pouvoir discrétionnaire aussi important pour apprécier la marge de variation acceptable pour la validation de chaque critère et pour déterminer si certains critères sont pertinents ou non. »

A lire :
version commentée ou brute de quatre des pages obtenues (les deux autres pages identifient le document. Chargement un peu long, (une à deux minutes).
le compte-rendu de Géraldine Carayol.

Allemagne : pas d'ordinateurs de vote aux élections législatives de septembre 2009

ordinateurs-de-vote.org — 2009-03-02T23:12:00Z

Le Vif, 3 mars 2009 :
« Les électeurs allemands ne voteront pas par ordinateur aux élections législatives de septembre, la Cour constitutionnelle ayant décidé mardi que l'utilisation de certaines machines aux dernières élections était contraire à la loi.

Selon la Cour, le vote de près de deux millions d'électeurs en 2005 pose problème car ceux-ci n'ont pu vérifier si les 1.800 ordinateurs qu'ils ont utilisés pour voter avaient enregistré correctement leur choix. (...)

La décision de la Cour n'empêche pas le recours aux ordinateurs à l'avenir, à condition que les électeurs puissent vérifier la validation de leur vote électronique. Mais la mise en place de nouvelles machines ne pourra se faire avant les élections du 27 septembre, a estimé le président de la commission parlementaire chargée de surveiller les élections, Thomas Strobl.(...) »

Deutsche Welle, “German Court Rules E-Voting Unconstitutional” (en anglais) :

« The use of electronic voting was challenged by a father-and-son team. Political scientist Joachim Wiesner and son, physicist Ulrich Wiesner complained that push button voting was not transparent because the voter could not see what actually happened to his vote inside the computer and was required to place "blind faith" in the technology. »

Textes officiels (en anglais) :

décision de la court