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Vote par Internet 2009 de l’AFE : la participation décevante suscite une question parlementaire

30 juin 2009

Ce mois de juin 2009, a eu lieu le troisième vote par Internet permettant aux expatriés d’élire l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger), assemblée qui les représente et qui élit à son tour 12 sénateurs.

Cette assemblée est renouvelée par moitié tous les trois ans :
- en 2003, les électeurs d’Amérique et d’Afrique votaient. Le vote par Internet était réservé aux électeurs résidant aux États-Unis.
- en 2006, les électeurs d’Europe et d’Asie/Océanie votaient. Le vote par Internet était ouvert à tous (sauf depuis quelques pays refusant les communications cryptées).
- en 2009, les électeurs d’Amérique et d’Afrique votaient à nouveau. Le vote par Internet était ouvert à tous.
- à chaque fois, les électeurs pouvaient aussi voter par correspondance, ou bien à l’urne en se déplaçant à leur consulat le jour de l’élection.

 Le vote par Internet n’a toujours pas augmenté la participation

La participation globale (tous modes de vote confondus) a continué à baisser : 24,08 % en 1997, 22,65 % en 2003, 20,44% cette année.

Concernant le renouvellement de l’autre moitié de l’AFE, la participation a diminué aussi au fil du temps : 28,17 % en 1994, 18,97 % en 2000, 14,25 % en 2006 (avec vote électronique).

La chute a été beaucoup plus brutale pour le vote électronique : la proportion d’électeurs l’ayant utilisé est passé de 60% (2003, électeurs des États-Unis) à 14% (2009, électeurs des États-Unis) ou 8,7% (2009, tous les électeurs).

 Une question parlementaire du sénateur Christian Cointat

Dans sa question écrite n°09183, le sénateur Christian Cointat commence par énumérer les éléments pouvant expliquer cette faible participation : « Plusieurs facteurs expliquent cette désaffection :
- connaissance encore insuffisante de ce moyen de vote ;
- sentiment de complication chez de nombreux électeurs ;
- communication aux électeurs d’un numic parfois incomplet (absence de la mention du zéro initial) ;
- numéro de passeport non recevable par rapport au numic ;
- non-recevabilité d’une même adresse électronique pour les électeurs d’une même famille ;
- recours obligatoire au support du langage java ;
- délai de vingt-quatre heures après la création du mot de passe qui en a dérouté plus d’un. »

Il rappelle ensuite que « La perspective des élections législatives pour les Français établis hors de France rend indispensable un outil de vote électronique à la fois connu, simple, convivial et sûr ». Ces élections législatives seront une nouveauté pour les Français expatriés : ils sont actuellement représentés par l’AFE et 12 sénateurs, en 2012 s’y ajouteront 11 députés.

Le sénateur demande donc au ministre des affaires étrangères de « préciser les mesures envisagées afin d’atteindre ces objectifs, à la lumière de cette expérience, pour les prochaines élections où ce moyen de vote sera utilisé ».

Une autre question parlementaire du même sénateur Christian Cointat constate des problèmes y compris au-delà du vote électronique : « l’expérience du dernier scrutin à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) démontre que le nombre d’agents nécessaire à la gestion des listes électorales et des opérations de vote était insuffisant. »

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : mardi 28 mars 2017.

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