Transcription : la représentante du Ministère de l’Intérieur

En italique, nos commentaires. En gras, ce qui nous parait les points importants.

Camille Putois : Je vais vous parler des trois volets du vote électronique : machines à voter, vote en kiosque, et vote par Internet, et des priorités du Ministère de l’Intérieur aujourd’hui sur ces trois volets, sur lesquels nous menons depuis maintenant plusieurs années une action assez précise pour en favoriser le développement.

 Les machines à voter

Tout d’abord, les machines à voter. Je ne vous apprendrai rien. Je rappelle le contexte dans lequel on a d’abord mis en place le cadre juridique permettant d’utiliser les machines à voter, et dans lequel nous les avons relancées il y a quelques années. C’est la loi de 1969, qui a été adoptée dans un but très précis, qui était de lutter contre la fraude électorale, et qui a motivé le cadre législatif permettant l’usage des machines à voter dans les communes de plus de 3500 habitants.

Il y a quelques années, nous sommes repartis sur des bases légérement différentes, avec toujours en tête que c’est un outil très intéressant pour lutter contre les fraudes électorales, mais avec des objectifs renouvelés. Quelle est l’ampleur actuelle de la fraude, argument fréquemment mis en avant par les promoteurs du vote électronique ? En 2002, le rapport de Club.Sénat.fr concluait à “l’inexistence de statistiques fiables relatives à la fraude électorale” [1]. Nous demanderons au Ministère si quelque chose de précis a été produit depuis. Sans même mentionner les diverses fraudes informatiques, rappelons par exemple que les machines à voter autorisées en France n’empêchent aucunement les bourrages d’urne, c’est à dire le passage rapide de nombreux votes en fin de journée. Afin de compliquer une telle fraude, les machines utilisées en Inde imposent un délai minimum entre deux votants.

D’abord, les machines à voter visaient à remédier au manque de volontaires pour participer au dépouillement. Lors de certaines élections politiques, le président et les membres du bureau de vote ont du mal à mobiliser les citoyens pour participer au dépouillement le soir. Une machine à voter, avec résultats instantanés, résoud grandement ce problème. Voir à ce sujet la question de Chantal Enguehard, demandant pourquoi il n’y a jamais de campagne pour inciter à être scrutateur.

Par ailleurs, nous sommes conscients que l’organisation des opérations électorales pour les communes est lourde, que l’État n’en prend financièrement en charge qu’une partie, et donc qu’alléger les charges de personnel le soir de l’élection est quelque chose de positif. C’est la raison pour laquelle il y a 4 ou 5 ans, nous sommes repartis sur une action favorisant le développement des machines à voter, avec l’adoption du réglement technique en 2003, et sur la base de ce cahier des charges et vérification par un organisme extérieur, nous avons accordé l’agrément à trois sociétés autorisées à proposer des machines à voter aux communes.

Pour le référendum, 900 machines à voter ont été utilisées dans une cinquantaine de communes. Ça progresse lentement, mais ça progresse. Quels sont nos objectifs sur les machines à voter ? Nous avons observé les relations des communes avec chacun des trois prestataires, et nous avons noté des modèles économiques parfois difficiles à comprendre : des grands écarts de prix entre machines, entre la vente et la location. Nous avons souhaité rationaliser l’aide que l’État fournit aux communes, et nous avons supprimé l’aide à la location pour inciter les communes à l’achat. La subvention à l’achat passe de 800€ à 400€ par la même occasion. Dans certains cas de figure, les communes payaient quasiment aussi cher à louer la machine qu’à l’acheter, ce qui vous l’imaginez, nous a un peu perturbé. A un autre moment de ce colloque, Sylvie Mercier (maire-adjointe déléguée à l’informatique et aux NTIC à Joinville-le-Pont), a dit avoir vu des “propositions extrémement fantaisistes”. Voir également le cas de Bourg-de-Péage.

Un deuxième point sur lequel nous allons porter une attention particulière est l’apparition de phénomènes de queues. Dans certaines communes, la presse, les électeurs se sont fait l’écho de queues un peu inhabituelles. Nous y regardons de plus près afin de définir des ratios entre le nombre de machines et le nombre d’électeurs inscrits. Quand il n’y a pas de machines à voter, c’est simple : un bureau de vote, c’est une urne et des isoloirs en fonction du nombre d’électeurs inscrits dans ce bureau de vote. En général, et ce sont des règles fixées par l’État, un bureau de vote ne dépasse pas 1200 électeurs, avec des ajustements pour les communes de 2000 ou 3000 électeurs. Si on met une machine là où auparavant il y avait trois isoloirs, un phénomène de queue apparait.

Si la machine peut être en réseau, c’est le cas de certains modèles, si par exemple trois machines sont en réseau au sein du bureau de vote (mais ce ne sont pas des kiosques), les phénomènes de queues sont moindres. Parler de mise en réseau est abusif : dans le cas des machines Indra et ES&S, il s’agit de réunir tous les résultats sur une seule machine, à la clôture du scrutin, en les copiant par déplacement physique d’une carte mémoire. Cela, sans connecter les machines entre elles. Nous travaillons donc à essayer de prévenir aux grandes échances de 2007 et 2008 ces phénomènes de queues que l’on a vus apparaitre au référendum et en 2004. Ce qui peut conduire les mairies déjà équipées à devoir acheter de nouvelles machines, comme va le faire Brest.

 Les kiosques électroniques

Pour ces raisons (nos interrogations sur le coût des machines à voter, et la difficulté à comprendre les différences de tarifs entre machines, entre la vente et la location), mais aussi parce que cela offre des perspectives beaucoup plus intéressantes, nous travaillons depuis deux ou trois ans sur les kiosques électroniques. Le ministère a joué un rôle actif avec les industriels et notre homologue italien qui a fait des expériences comparables dans son pays. Les industriels sont pour le moment France Télécom et ses partenaires avec leur système e-Poll, et à l’avenir, EADS qui projette une “version kiosque” de son système de vote par Internet Cybervote. La dernière expérience italienne s’est tenue à Ladispoli[eng]. Nous les avons testés lors des élections universitaires de Nantes et Lyon II, et par un double vote à Issy-les-Moulineaux lors du referendum. Sébastien Lévy, le consultant qui a présenté e-poll lors de ce colloque, estime que la gestion des serveurs ne pourra pas être réalisée par les communes elles-mêmes, car trop technique. Même si les terminaux sont vendus aux mairies, ils seront nécessairement accompagnés d’une prestation de service assez lourde à chaque élection, voire probablement de la location des serveurs. Il y a là une contradiction avec l’incitation à l’achat de machines à voter que prône le Ministère.

Nous y trouvons les même avantages qu’aux machines à voter : lutte contre la fraude, dépouillement rapide et fiable, on ne recompte pas dix fois les bulletins, ça va vite ; et d’autres encore : à moyen terme, si nous arrivons - même si la tâche n’est pas facile - à moderniser la gestion des listes électorales, cela permettra à terme à un électeur de voter depuis son lieu de vacances ou depuis son lieu de travail s’il travaille le dimanche, et son vote sera enregistré dans le bureau de vote dont il relève. C’est donc bien mieux que le vote par procuration : l’électeur vote par lui-même, personnellement. Le “à moyen terme” a toute son importance : tout ceci nécessite évidemment qu’une partie conséquente de la France soit équipée. Le responsable du service élection de Reims nous a dit redouter qu’avec un tel système, il soit très difficile de gérer l’affluence dans certains bureaux de vote, par exemple ceux à proximité d’un parc, ou lors d’une fête tombant le dimanche d’une élection. Hervé Palisson, directeur de France Élection/Nedap aura les kiosques comme concurrents. Il a proposé une solution semblant plus facile à mettre en oeuvre : certains électeurs seraient détachés de leur bureau de vote, le temps d’une élection, et placés sur une liste nationale. Ils pourraient alors voter depuis n’importe quelle préfecture (voire sous-préfecture) dans des bureaux de vote spéciaux.

A terme, cela contribuera à contenir la baisse de la participation. Juste une remarque à ce sujet : améliorer les conditions matérielles du vote , le rendre plus accessible, cela peut aider. Toutefois, il ne faut pas se faire d’illusions, la participation, sa baisse ou sa progression, est liée à des causes plus larges, beaucoup plus profondes, que les conditions matérielles ou techniques du vote. C’est lié au sens de la politique, à ce qu’on attend de la politique, est-ce que les électeurs sont contents de la manière dont on leur demande leur avis. Pensons aux États-Unis où les machines à voter sont beaucoup plus développées, et le taux de participation beaucoup plus faible. Il n’y a donc absolument pas de corrélation, même si cela ne dispense pas de faire des efforts, ce n’est pas du tout dans la même mesure. Boutade : et si on comparait également France et États-Unis sous l’angle de la fraude ?

D’autre part, à moyen terme, les kiosques électroniques nous intéressent car le cryptage des votes et le scellement des urnes permettront - pourvu que le serveur soit dans un lieu sécurisé et contrôlé - d’organiser des élections sur plusieurs jours, par exemple pour que des personnes pas disponibles le dimanche puissent voter le samedi. Se focaliser sur la sécurité du serveur est insuffisant. Des serveurs en fait, car ils sont multiples. Pourquoi les terminaux ne souffriraient-ils pas des mêmes problèmes d’authenticité du logiciel intégré que les machines à voter ? Les kiosques électroniques sont donc porteurs d’évolutions extrêmement intéressantes. Lorsqu’il s’agit d’élections professionnelles, nous travaillons avec le ministère concerné, nous sommes présents sur le lieu de l’expérimentation et nous en tirons ensemble les conséquences.

Pour aller plus loin, trois points restent à régler : la confiance de l’électeur doit être préservée : aujourd’hui n’importe quel électeur, quel que soit son bagage intellectuel ou culturel, peut contrôler une élection : l’urne est transparente, il reste là, il voit, il dépouille. Un dépouillement, c’est vraiment des électeurs venant de tous horizons qui y participent. Avec les kiosques électroniques, ce n’est plus possible. Il faut que cette confiance qui est aujourd’hui visuelle, matérielle, soit remplacée par une confiance d’une autre nature, mais qui ne doit pas être plus faible. Pourrait-on obtenir ne serait-ce que le début d’un indice sur comment y parvenir ? On retrouve là une structure classique du discours sur le vote électronique : on admet qu’il n’est ni transparent ni contrôlable par l’électeur lambda, et on ajoute que cela devra être résolu par des modalités nouvelles, sans jamais préciser lesquelles.

D’autre part, on a un système de contrôle des candidats qui est visuel, matériel. Les candidats ont des représentants dans chaque bureau de vote. Il faut que ce contrôle perdure, simplement, il doit être organisé d’une autre manière. Tout texte sur les kiosques électroniques ne pourra être introduit dans la loi et par décret sans une concertation approfondie avec les partis politiques. Sur la base d’un projet, nous leur demanderons leur avis, nous verrons avec eux comment substituer à ce contrôle actuel très simple mais efficace, un contrôle d’une autre nature adapté aux nouvelles technologies. Apparemment, personne n’imagine que des partis politiques puissent s’opposer au projet lui-même. Le projet de loi sur les kiosques électroniques, largement médiatisé en 2005, qui devait être voté à l’automne 2005, et enterré depuis, a donc failli être lancé sans la moindre concertation ? Et pourquoi aucune concertation concernant les machines à voter “ordinaires” n’a eu lieu ?

Enfin, le troisième problème : il y a encore des vulnérabilités sur les kiosques électroniques. Lorsqu’ils sont reliés au serveur par un réseau dédié, privé, de la commune, comme à Issy-les-Moulineaux, il n’y a pas de problème comme lors d’une liaison via le réseau public. On retombe là sur des problèmatiques comparables à celles du vote par Internet : des vulnérabilités, des risques, qu’aujourd’hui, nous considérons comme n’étant pas complètement réglés. Au mois d’octobre ou novembre, nous avons demandé au SGDN (Secrétariat Général de la Défense Nationale) une étude des vulnérabilités, des risques, du vote par Internet, problématique en partie commune avec celle des kiosques électroniques, pour tout ce qui est aspect réseau, quand il passe par des réseaux publics. Ils ont donc mis en valeur un certain nombre de vulnérabilités que nous travaillons en ce moment à lever. Le projet de loi sur les kiosques électroniques a donc failli être lancé, non seulement sans concertation, mais également sans prendre l’avis du SGDN/DCSSI ? A noter qu’on ne leur a pas demandé d’avis spécifique sur les kiosques... Quant à ce “nous travaillons en ce moment à lever”, il semble bien optimiste au vu des difficultés rédhibitoires rencontrées par le projet SERVE, ou de l’insécurité fondamentale d’Internet qu’explique Bruce Schneier.

 Le vote par Internet

J’en viens au vote par Internet. Le vote par Internet est un vote par correspondance. Le vote par correspondance est aboli depuis 1975, essentiellement pour des raisons de fraude électorale, suite à un vote unanime de l’Assemblée. Soit le vote n’était pas personnel, soit il y avait des pratiques assez intéressantes de substitution de sacs postaux. Cela fait partie du folklore électoral. On y a mis fin en 1975, et pour l’instant tant qu’il n’y a pas de garantie sur le caractère personnel du vote, le vote par Internet est exclu pour les élections politiques. Quelle est la définition de ce “personnel” ? S’agit-il uniquement d’authentifier l’électeur, et on peut y avoir une allusion à la carte d’identité électronique INES, ou prend-on aussi en compte l’absence de pressions sur l’électeur ?

Une seule exception, nous y travaillons avec le ministère des Affaires Etrangères et les sénateurs représentant les français de l’étranger, c’est le vote par Internet des Français de l’étranger. Il a un tel problème de participation, les électeurs étant tellement éloignés des bureaux de vote, qu’on peut rentrer dans une analyse inconvénients/avantages. Cela dit, nous ne permettrons cette possibilité qu’à deux conditions : lever les vulnérabilités indiquées tout à l’heure [et examiner un problème juridique].

Au mois de juin aura lieu l’élection de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger). Cela représente 600 000 électeurs potentiels des zones Europe, Asie et Levant. Nous allons pouvoir analyser les vulnérabilités et les risques. Y a t-il eu des problèmes chez certains électeurs, des problèmes dans la transmission, des problèmes à l’arrivée dans le décryptage ou le dépouillement. Pour nous, cette élection est particulièrement importante. Elle permettra de répondre aux inquiétudes que l’on a aujourd’hui, et d’affiner les textes sur lesquels nous travaillons actuellement, afin de pouvoir ensuite lancer, si l’expérience est positive, une concertation politique sur le sujet. Pour nous la prochaine échéance, c’est juin 2006, l’élection de l’AFE, en tirer les conclusions techniques, voir si c’est transposable à l’élection présidentielle et au referendum, puisque ce sont les deux élections politiques pour lesquelles votent les français de l’étranger.

Il y a un problème juridique à examiner avec le Conseil Constitutionnel : est-ce qu’on peut ouvrir un type de vote à une partie des électeurs sans l’ouvrir aux autres ? La réponse n’est pas certaine. Le droit admet que l’on traite de manière différente des situations différentes. Là, on peut considérer que les Français de l’étranger sont très éloignés des bureaux de vote, ce qui justifierait des opérations électorales organisées de manière différente. Cela dit, la question n’a pas encore été posée comme telle au Conseil Constitutionnel. C’est un point à regarder naturellement de façon très approfondie avec eux, en préalable à toute initiative législative.

 En conclusion

Nous sommes donc sur une perspective plutôt ouverte sur les kiosques électroniques et le vote par Internet. Nous souhaitons néanmoins que ça ne remette pas en cause la confiance qui aujourd’hui existe dans le déroulement des opérations électorales, qui a été acquise au fil des ans. Il ne faut pas remettre en cause ce qui a été fait. Il ne faut pas risquer d’invalider le résultat d’une élection parce que des précautions suffisantes n’auraient pas été prises. En 1974, l’écart en François Mitterrand et Valery Giscard d’Estaing au second tour était de 200 000 à 300 000 voix. C’est peu. Si par exemple, le vote par Internet des Français de l’étranger ratait en 2012, il faudrait refaire l’élection. Le débat de l’après-midi du colloque reviendra sur la difficulté d’annuler une élection. Thierry Vedel rappellera les hésitations du Conseil Constitutionnel devant l’idée d’annuler l’élection présidentielle de 1995 pour cause de comptes de campagne tombant trop rond.