Thème : participation (en général, des jeunes, des Suisses de l’étranger)

Il s’agit de citations des députés, parfois accompagnées d’une explication ou d’un complément d’information (en italique).

Autres thèmes (à venir) :
 transparence, ouverture du code source, confiance,
 secret du vote,
 symbolique du vote, fonctionnement d’une démocratie...
 la sécurité, soit au sens informatique du terme, soit plus généralement, amenant à la notion de risque acceptable,
 l’histoire se répète (ce débat a déjà eu lieu), peur du progrès,
 aspects financiers
 contexte du projet de loi, raisons de recourir à une votation populaire.

 Augmenter la participation des électeurs occasionnels

Anne Emery-Torracinta (S), rapporteuse de majorité : « L’un [des] objectifs essentiels est bien sûr d’augmenter la participation, en attirant des électeurs qui, aujourd’hui, votent peu ou pas du tout. Dans une étude réalisée en 2001, le professeur Andreas Auer a même estimé que la progression de la participation pourrait être de neuf points. Il y a plusieurs explications à cela : on sait que 40% des électeurs genevois votent systématiquement, 20% ne votent jamais et 40% irrégulièrement. Or toutes les expériences et tous les tests qui ont été effectués à Genève en matière de vote électronique ont montré que les personnes qui utilisaient ce procédé étaient essentiellement des électeurs occasionnels. En d’autres termes, on peut espérer que l’introduction du vote électronique permettra d’augmenter la participation en attirant ces électeurs occasionnels de manière beaucoup plus systématique. »

Le Rapport 2006 de la confédération cite deux études, celle du Pr Auer et une autre : « Le professeur Wolf Linder, de l’Université de Berne, a quant à lui calculé que l’augmentation de la participation à l’échelle nationale serait de 1,7 point au maximum. ».

Attention à la nuance entre point et pourcentage : en supposant une participation initiale de 50%, +9 points signifierait qu’elle passe à 59%, +9% signifierait qu’elle passe à 54,5% (50% + 9% de 50%).

 La Chancellerie n’a pu montrer aucune augmentation de la participation. Voter par Internet est plus long et fastidieux que de voter par correspondance.

Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité : « aucun chiffre n’a pu être fourni par la Chancellerie. Contrairement à M. Spielmann, qui n’avait pas pu bénéficier de l’expérience du vote par correspondance, celui-ci n’ayant pas encore été introduit, nous disposons de données, puisque nous avons mené pendant trois à quatre ans des expériences avec le vote électronique dans un grand nombre de communes tests. Or la Chancellerie, toujours très prompte à nous fournir toutes les statistiques et les données qui peuvent être favorables au vote électronique, n’a pu nous montrer aucune augmentation de la participation.

J’en doute moi-même d’autant plus que, ayant habité dans une commune test, j’ai eu l’occasion de voter par internet, et j’ai trouvé le processus extrêmement long et fastidieux : il faut rentrer toutes sortes de codes dans l’ordinateur, vérifier la connexion sécurisée, etc. Alors qu’il est beaucoup plus simple de voter par correspondance et que cela ne prend que cinq minutes. Je doute donc que ce système permette d’obtenir une grande augmentation de la participation. »

Complément d’information : selon le rapport de la confédération, « Par contre, même les résultats du suivi scientifique des nombreux projets pilotes ne permettent pas de dire si la généralisation du vote électronique ferait augmenter la participation électorale. La réponse à cette question dépend trop étroitement de la question de savoir quelle serait la propension de recourir au vote électronique chez les personnes qui ne participent qu’épisodiquement - voire jamais - à des votations populaires. »

 La participation des jeunes augmentera

Laurence Fehlmann Rielle (S) : « S’il est vrai que les jeunes, lors de leur premier vote, sont souvent désireux d’aller à l’isoloir - c’est en effet un acte symbolique important - ils préfèrent par la suite pour la plupart voter par correspondance. Ils risquent donc d’être plus sensibilisés par le vote électronique. Par conséquent, si nous pouvons les mobiliser dans ce domaine, je pense qu’il ne faut pas hésiter à le faire. »

 La participation des jeunes : argument fallacieux, voire même réducteur.

Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité : « A mon avis, cet argument est fallacieux, voire même réducteur. Il part du principe que les jeunes passent leur temps sur internet, qu’ils aiment bien chatter, envoyer des SMS et qu’ils voteront donc tous le jour où le vote par internet sera possible. Pour ma part, je pense qu’il faut les intéresser au système politique et à la vie démocratique, par exemple en dispensant de vrais cours d’éducation civique dans nos écoles, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il faut donc agir sur le fond et non pas sur la forme. Il est assez réducteur de s’imaginer que, en offrant aux jeunes un gadget électronique, ils vont s’intéresser à la vie démocratique. »

 Les Suisses de l’Étranger votent moins (-25%, soit 13 points)

Anne Emery-Torracinta (S), rapporteuse de majorité : « je vais vous donner un seul chiffre, qui illustre la situation. Lors des dernières votations cantonales et fédérales le 1er juin 2008, la participation du canton a été de 52,6%, alors que celle des Suisses de l’étranger n’était que de 39,6%, c’est-à-dire treize points de moins. La participation des personnes qui vivent en dehors de nos frontières devrait donc s’en trouver favorisée. »

 Il est logique que les Suisses de l’Étranger soient moins intéressés par les enjeux genevois

Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité : « Je vais revenir brièvement sur les gains potentiels que l’on pourrait espérer en introduisant le système de vote électronique. Le seul vrai gain porte sur les Suisses de l’étranger, mais il faut tout de même le relativiser. Mme Emery-Torracinta nous a indiqué que la participation des Genevois était plus forte que celle des Suisses de l’étranger. Cette différence de 15% ne s’explique pas par le fait que ces personnes n’ont pas le temps de voter par la poste. Il y a une explication logique à cela : les personnes qui habitent à l’autre bout du monde sont un peu moins intéressées par les enjeux genevois que celles qui vivent sur notre territoire. Il me semble donc logique qu’il y ait une différence dans les taux de participation. »

 Suisses de l’étranger, témoignage : les bulletins de vote ne parviennent même pas aux électeurs

Philippe Guénat (UDC) : « S’il y a un député dans cette salle qui se sent concerné par ce projet de vote électronique, c’est bien moi ! En effet, vous n’êtes pas sans savoir que j’ai passé vingt ans de ma vie à l’étranger - en Afrique, au Moyen-Orient - et je vous laisse imaginer ma frustration de n’avoir jamais pu voter. Soit les bulletins de vote ne me parvenaient pas, soit ils arrivaient alors que la votation était déjà passée depuis belle lurette. Et en Asie, l’ambassade suisse présente dans le pays dans lequel je me trouvais ne se donnait même pas la peine de m’envoyer les bulletins, alors qu’elle les recevait, parce qu’elle savait que, le temps qu’ils arrivent jusque chez moi, que je les remplisse et que je les renvoie, le délai serait passé.

C’est donc avec un véritable enthousiasme que j’ai pris part aux débats de la commission (...) ». Il explique ensuite que son enthousiasme a disparu.

 Le Conseil fédéral a clairement reproché aux cantons de mal faire leur travail en matière d’expédition du matériel de vote aux Suisses de l’étranger

Olivier Jornot (L) : « [Les] Suisses de l’étranger (..) se sont à juste titre invités dans ce débat, en relevant qu’ils connaissaient des difficultés dans l’exercice de leur droit de vote. Mesdames et Messieurs, il faut faire attention à ne pas se laisser entraîner dans un débat qui ne concerne pas le vote électronique.

Pourquoi ? Parce que ce qui est en cause - et vous avez vu le Conseil fédéral intervenir, il y a quelques jours, pour tancer les cantons - ce n’est pas le temps nécessaire à la réponse, c’est-à-dire à l’exercice du droit de vote par le citoyen qui est à l’étranger qui est en cause. Ce qui est en cause, c’est le temps nécessaire à l’expédition du matériel de vote. Or, celui-ci devra de toute façon être expédié, notamment avec les codes, dans le système de vote électronique. Donc, il ne faut pas croire que la situation des Suisses de l’étranger serait améliorée par ce projet de loi.

En revanche, le Conseil fédéral a clairement reproché aux cantons de mal faire leur travail en matière d’expédition du matériel de vote aux Suisses de l’étranger, notamment de l’acheminer en courrier Z, de ne pas faire la dépense nécessaire pour que les personnes concernées reçoivent le matériel à temps, ou de l’expédier trop tard, ou, encore, de l’expédier dans des langues qui ne sont pas adéquates. Vous pouvez lire tout cela dans le courrier du Conseil fédéral. Eh bien, Mesdames et Messieurs, ce sont des points qu’il faut améliorer, mais qui ne relèvent pas du vote électronique ! »

 Complément d’information : au fil des pilotes de Genève, l’intérêt pour le vote par Internet décline

A venir.

 Complément d’information : le vote par correspondance diminue la participation dans les zones rurales

Selon l’étude “Theory and Evidence on the Role of Social Norms in Voting” de Patricia Funk, présentée par l’article Why Vote ? A Swiss Turnout-Boosting Experiment Freakonomics.

Un résumé en français est en praparation.

 Complément d’information : les expériences du Royaume-Uni en 2003 montrent un net effet du vote par correspondance, mais pas du vote par Internet

Ces expériences sont maintenant anciennes, il s’agit d’un autre pays... mais il n’y en existe pas d’autres permettant de comparer l’introduction simultanée du vote par correspondance et du vote par Internet.

Conclusion :
« The evidence presented in this study suggests that at present, even if the technical and social equality issues could be overcome, there are few grounds to believe that remote e-voting from home or from work on a large scale would radically improve turnout. It would probably have a modest impact on the younger generation, judging by the available evidence from the British pilot studies. And automatic postal ballots are far more effective in improving participation among the older generation (...) »

selon l’ONG IDEA (International Institute for Democracy and Electoral Assistance) , Voter Turnout in Western Europe Since 1945, page 46 à 48.