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Maires de France Le Magazine : Modernisons la procédure électorale

5 janvier 2008

Le vote électronique a été introduit en France sous la forme d’ordinateurs de vote conformes à des modèles agréés par le ministère de l’intérieur. Le dépouillement est réalisé en un instant, ce qui est fort appréciable à la fin d’une longue journée d’élection, il n’y a plus besoin d’isoloirs, de bulletins, d’enveloppes.

En fait, sous l’apparence d’une inoffensive simplification, l’introduction de ce matériel informatique a provoqué des changements fondamentaux. D’abord, le vote n’est plus direct, chaque électeur doit confier son intention de vote à un ordinateur en espérant que cette intention ne sera pas modifiée et sans avoir aucune possibilité d’en être sûr, exactement comme lors d’une procuration. Sauf qu’une procuration est librement consentie, formalisée par un papier signé et que nul ne peut en détenir plusieurs.

Ensuite, en fin de journée le dépouillement n’est plus public. Certes, on peut voir le président du bureau de vote appuyer sur un bouton et l’ordinateur donner des résultats, mais on ne sait pas comment ces résultats sont établis. Si, par erreur, des voix pour un candidat étaient attribuées à un autre candidat, il n’y aurait aucun moyen de s’en rendre compte, même si cette erreur était systématique et répétée sur de nombreuses machines. Loin du fantasme de perfection vanté par les fabricants, un ordinateur est toujours susceptible de mal fonctionner, même s’il a été vérifié et testé au préalable.

Devant l’évidente opacité de ces calculateurs, plusieurs pays (États-Unis, Hollande, ...) sont en train d’imposer que les ordinateurs impriment un bulletin lors de chaque vote, bulletin automatiquement collecté dans une urne après avoir été vérifié par l’électeur. L’urne peut ensuite être dépouillée à des fins de vérification. Cette "amélioration" est pour le moins cocasse. Soit l’on vérifie l’urne, et alors on se rend compte que l’on a inventé un dispositif coûteux et compliqué qui ressemble de plus en plus au vote traditionnel. Soit l’on ne vérifie pas l’urne et on est alors, de nouveau, sommé de faire confiance à un dispositif opaque.

Or, la transparence des opérations électorales n’est pas une option : elle permet aux citoyens de participer activement à la journée de vote, d’en surveiller les opérations, elle fonde leur confiance dans le système électoral, elle offre une assise indiscutable à la légitimité des élus. En revanche, le vote électronique présente l’inconvénient d’interdire aux citoyens toute contribution concrète à la vie de leur démocratie.

La modernité ne réside pas dans l’utilisation de dispositifs informatiques vite périmés et qui prennent la place des humains. La vraie modernité c’est de favoriser les nouveaux liens de proximité. La participation citoyenne au dépouillement est souvent le premier pas pour s’intéresser aux choses publiques. Cette année encore, comme l’a relevé l’OSCE lors de sa mission d’observation de l’élection présidentielle, de nombreux jeunes ont franchi ce pas alors qu’il n’y a eu aucune campagne officielle pour les y encourager. À l’heure où les partis n’ont plus assez de militants pour jouer leur rôle de vigilance électorale, rien n’empêche d’étendre cette participation populaire à la tenue des bureaux de vote, à la centralisation des résultats, sous l’égide des municipalités, permettant d’alléger le travail de chacun. Cette rénovation nécessaire représente un réel saut qualitatif. Elle ne manquera de rapprocher les municipalités et les administrés autour d’un projet commun, d’accroître la transparence du système électoral et de conforter la popularité des maires ainsi engagés aux côtés des habitants de leurs communes.


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