Lettre envoyée aux élus municipaux

Si vous-même souhaitez envoyer une lettre à votre maire, ou à un autre élu, nous vous proposons une lettre type.

A ce jour, la lettre ci-dessous a été envoyée aux élus de :
 le 6 octobre 2006 : Grenoble, Le Mans, Epernay, Noyon (60), Saint-Denis.
 le 14 octobre 2006 : Amiens, Montbéliard (25), Savigny-le-Temple (77), Le Plessis-Robinson (92).
 le 4 décembre 2006 : des courriers d’un autre type ont envoyés aux maires de Vauréal (95), Chaville (92), Beaucourt (90).

Monsieur le Maire,

Votre commune s’apprête à acquérir des ordinateurs de vote (dénommés “machines à voter”¹ par le code électoral) afin de conduire les prochaines élections.

En tant que citoyens de communes utilisant déjà des ordinateurs de vote (pour deux d’entre nous), universitaires (pour deux d’entre nous) et informaticiens (tous les trois), nous tenons à vous alerter sur les dangers que présente cette nouvelle technologie :

• Ces ordinateurs de vote échappent complètement au contrôle des citoyens : seuls des informaticiens seraient à même de comprendre leur fonctionnement, à supposer que les informations nécessaires soient publiques. Les assesseurs et les scrutateurs ne peuvent plus vérifier la régularité des scrutins.

• Ces ordinateurs peuvent produire un résultat faux sans que cela soit détecté. L’exactitude d’une opération bancaire est vérifiable a posteriori par les relevés de compte, mais si les ordinateurs modifient des votes, personne ne s’en apercevra. Il est impossible de vérifier leur bon fonctionnement puisqu’ils n’impriment pas de bulletins de vote que l’on pourrait recompter. Pour être sûre, cette vérification doit être menée indépendamment de l’ordinateur de vote. Une analyse approfondie de leur logiciel (qui n’est de toute façon pas réalisée lors de l’agrément) et une vérification de ce que contiennent réellement les ordinateurs le jour de l’élection (qui n’est pas faite non plus) n’apporteraient que des garanties partielles.

• À l’étranger, des ordinateurs de vote ont connu de nombreuses pannes ou dysfonctionnements.

• On ne peut rien savoir de leur fonctionnement : leur logiciel intégré est protégé par le secret industriel, secret qui s’étend jusqu’aux rapports d’agrément.

• Ces ordinateurs ont certes été agréés par le Ministère de l’Intérieur, mais les risques (de panne, de fraude) ont alors été particulièrement mal appréhendés. De nombreux universitaires spécialistes en vote électronique² ont émis des réserves très sérieuses sur l’utilisation de cette technologie.

• Le fait même que vous, Monsieur le Maire, aurez comme premier réflexe après lecture de cette lettre de demander l’avis d’un « expert » dans lequel vous aurez confiance, montre bien comment le simple citoyen, qui n’a pas vos ressources, sera dans l’impossibilité de se convaincre du bon fonctionnement de ces machines, à la différence de ce qui se passe aujourd’hui avec le vote “papier”.

Comme premier élément de réflexion sur ce sujet, nous joignons à notre lettre un article du magazine Sciences et Avenir de septembre 2006. Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire, et nous pouvons vous envoyer d’autres documents tel l’article scientifique de Chantal Enguehard “Le vote électronique en France : opaque & invérifiable”.

Optionnel, essentiellement pour les villes PS : Nous joignons également les prises de positions provenant de votre formation politique.

Nous vous prions, Monsieur le Maire, d’agréer nos salutations les plus respectueuses.