Le Havre

En effet, suite à un essai de machines à voter effectué lors des élections cantonales partielles en 2001 au Havre (canton de la Mailleraye), la municipalité a décidé d’en généraliser l’utilisation à tous les bureaux de vote de la ville, soit 135 machines pour 129 bureaux. J’ai pu voir ces machines, exposées en mairie, y compris le mécanisme interne qui m’a été montré par le personnel du service élections. Voici les quatre arguments avancés par la municipalité du Havre pour la mise en place de ce dispositif :

Le premier de ces arguments est l‘économie réalisée par rapport au vote papier. Il faut savoir que ces quelques 135 appareils de modèle NEDAP coûteront la bagatelle de 847 455,70 € à la municipalité. Au vu de certaines analyses, l’économie espérée n’aura pas lieu.

Le second argument, c’est la sécurisation du scrutin (!), terme opaque qui n’est pas éclairci par la municipalité. En effet on ne sait pas si cette « sécurisation » concerne uniquement la lutte contre la fraude ou plus que cela. On cherche donc, au Havre, à mettre en place un système plus sûr que celui qui consiste à se placer dans un isoloir à l’abri des regards, à glisser un bulletin dans une enveloppe cachetée, glissée elle-même dans une urne scellée, c’est-à-dire un système plus sûr que le système de vote traditionnel, utilisé, éprouvé, contrôlé par les citoyens lors des dépouillements et reconnu depuis des décennies.

Le troisième argument, c’est l’accès aux handicapés et aux non-voyants. En effet, personnellement, je n’ai jamais vu de bulletins en braille, même si des dispositions pour les non-voyants sont prises par le code électoral [1]. De plus, il est vrai que ces machines sont dotées d’interface sonorisée pour non-voyants. Mais les bureaux de vote sont rarement équipés de rampes d’accès puisque ces bureaux sont dans des écoles souvent dépourvues d’équipement d’accès pour handicapés (!) Les machines à voter n’améliorent donc en rien l’accès aux personnes en chaises roulantes, mais heureusement, une fois devant la machine, des touches différentes de celles utilisées par la grande majorité des électeurs sont prévues pour être atteinte depuis une chaise roulante. En fait la municipalité met l’accent sur l’accès aux personnes handicapées, en sous-entendant qu’il est bien d’avoir pensé à tous ces gens (voir compte rendu de la séance du conseil municipal du 31/01/2005), mais elle oublie de dire que c’est le droit le plus strict de ces personnes que de voter. La municipalité déclare donc donner accès au vote aux non-voyants et personnes à mobilité réduite grâce à ces machines, notamment par des photos dans la presse locale mettant en scène des personnes en fauteuil devant une machine à voter, alors que le problème n’est toujours pas résolu quant aux accès pour handicapés que tout le monde attend dans les lieux publics.

Enfin le quatrième et dernier argument de la municipalité, plus technique, c’est la fiabilité du système et la centralisation des résultats. La municipalité s’évertue à déclarer dès qu’elle le peut que le décompte est fiable, sûr, sans erreur possible. Cet argument étant couplé au fait que la centralisation des résultats, par rassemblement des cassettes d’enregistrements en mairie, est un gain de temps considérable. Et si on lit ce dernier argument au premier degré, il n’y a que du vrai... en théorie... Mais il semble audacieux d’affirmer, après le rapport remis par une commission en Irlande qui a refusé ces appareils , après les incidents qui ont eu lieu en Belgique, que de telles machines sont sûres et fiables. Il n’y a pas de trace papier de chaque vote, seul le décompte final est retranscrit sur un rouleau papier de caisse enregistreuse dissimulé dans la machine, sans aucune assurance d’exactitude. De plus, le code source du logiciel de décompte n’est pas public, seul le fabricant le connaît et le manipule. Plus personne n’ose affirmer de nos jours que des machines électroniques ne se trompent jamais.

La municipalité a simplement diffusé des fascicules enthousiastes, pour montrer qu’ils seront pionnier en la matière, pas avec le souci premier de l’efficacité et de l’amélioration du système électoral, si amélioration possible il y a.

Il faut savoir que ces machines sont en fait des valises que l’on ouvre et que l’on pose sur une table. Une fois ouvertes elles permettent de déployer un petit « paravent » à gauche et à droite qui sont censés isoler l’électeur(trice) pendant son vote. Il y a donc 3 panneaux pour vous cacher : le couvercle ouvert en position vertical, et les 2 paravents gauche et droite. Derrière vous... rien... Or les isoloirs classiques comportent 4 côtés comme chacun sait. Petit rappel néanmoins sur la structure d’un isoloir : le rideau, 2 parois et... le mur du bâtiment où ils sont installés, puisqu’ils sont toujours accolés à un mur du bureau de vote. Dans un isoloir vous êtes donc intégralement entourés et ne pouvez être vus. Avec ces machines à voter, l’isolement de l’électeur est donc loin d’être parfait, et si la description n’est pas claire vous pourrez voir une présentation animée des machines , et des photos.

Mais n’allez pas croire que ces constatations sont restées sans suite. J’ai contacté la mairie, mon député, le maire en personne et enfin son directeur de cabinet, tous par e-mail. La municipalité n’a pas daigné répondre à mes courriers électroniques, ni le maire lui-même, ni même son cabinet. Le député dont je dépends (opposé à la mairie en place) n’a jamais répondu non plus.

Ils n’ont pas réagi non plus aux diverses adresses de sites Internet que je leur ai communiqué, qui traitent du sujet dans les pays étrangers mais aussi dans d’autre villes de France (voir ci-dessous dans la rubrique Sources)

Ces courriers sont restés lettre morte... Peut-être n’ont-ils pas reçu mes messages. Et peut-être me répondront-ils un jour que « l’e-mail ce n’est pas aussi fiable que le courrier papier... »
(soupir...)
« Oui... je sais... », répondrai-je.