Vous êtes président-e de bureau de vote, assesseur-e, mandataire délégué-e, vous jouez un rôle particulier le jour des élections.
En cas d’anomalie vous pouvez inscrire des remarques sur le procès-verbal.
Sur la forme, les remarques doivent être rédigées aussi précisément que possible (consulter ce document)
Sur le fond, elles doivent faire référence à une exigence du règlement technique du Ministère de l’Intérieur. Ce document rassemble des extraits du règlement technique du Ministère de l’Intérieur. Il présente les exigences pour lesquelles vous êtes susceptibles de faire des remarques.
Les électeurs peuvent faire porter des remarques sur le procès-verbal (art. 30 du décret du 8 mars 2001), toujours en respectant les recommandations ci-dessus. Nous leur conseillons fortement de s’exprimer conjointement avec un-e assesseur-e.
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