Bonjour,
Tout d’abord je précise que je ne suis pas non plus juriste.
Mais j’ai pris le temps de lire : Le code electoral, la constitution, et de nombreux autres documents dont de nombreux sur le site du conseil constitutionnel.
Pour répondre à la question :
"Est-il possible légalement, de refuser la machine à voter et d’exiger des bulletins, une enveloppe, un isoloir et une urne scellée ?"
D’après Science & Vie :
« si un électeur mis devant le fait accompli "proteste et exclut de voter sur ordinateur, cela sera tout simplement assimilé à un refus de vote" précise-t-on, serein, au ministère de l’intérieur. »
D’un point de vue purement légal, celà semble effectivement être le cas.
En effet, pour un bureau de vote donnée, la loi indique qu’il ne peut y avoir que :
Soit le vote papier classique,
Soit le vote par machine à voter
Il n’y a pas possibilité de mettre ces 2 type de vote dans un même bureau de vote. (Celà serait d’ailleurs considéré comme effectuer un seconde vote non officiel dans un même bureau de vote et celà est totalement interdit et fortement sanctionné)
Or chaque électeur n’était inscrit que dans un seul bureau de vote, il ne lui sera proposé qu’un seul des 2 types de votes.
Si il refuse d’effectuer un tel vote, il le fera de sont plein gré et donc ce sera bien assimilé à un refus de vote.
Donc NON, impossible d’effectuer une tel demande !
Alors que peut-on faire à ce jour ?
De la prévention, en informant les maires, municipalités, candidats... (Ce que fait ce site) et les dissuader de s’équiper ou d’utiliser leur machines déjà achetée (Là celà devient très dur !)
Faire invalider les modifications de lois sur les machines à voter via le conseil constitutionnel (Les lois étant déjà passé, je crois que c’est trop tard, mais ne connais pas assez ce domaine pour être sur)
Idem via le Président de la République (Je ne sais pas vraiment si il peut faire celà ou pas, ni les délais). Encore faudrait-il réussir à le convaincre, sachant que ce sont ces ministères qui ont mis en place ces modifications de loi et les aggrément.
Agir le jour de l’élection, en tant que simple électeur :
Je pense que c’est la solution la plus réaliste mais aussi bien ardue. Il s’agirait de faire annuler l’élection complète, ce qui ne s’est encore jamais fait !
Que peut faire l’électeur :
Lors de sont vote, dans son bureau de vote désigné, tout électeur à le droit de faire porter sa réclamation sur le Procès Verbal à sa disposition.
Tout procès verbal ayant une ou plusieurs réclamations sont envoyée au conseil constitutionnel qui tranchera la question. Si la réclamation est valide, alors ce conseil devra agir en conséquence :
. Soit en invalidant les votes du bureau de vote si la réclamation porte sur un problème local
. Soit en corrigeant le nombre de votes (Ex : Si 5 électeurs n’ont pas eu à s’identifier pour voter, alors 5 voix du candidat majoritaire lui sont soustrait par exemple. En gros, ils corrigent en se plaçant dans le cas extrème désavantageant le candidat majoritaire)
. Soit il annule complètement le vote (Je suppose qu’ils peuvent le faire, pas grand chose de trouvé à ce sujet)
Les autorités et les candidats peuvent aussi, sous 48h, porter réclamation auprès du conseil constitutionnel. (L’électeur n’as pas cette possibilité)
Il faut bien sur de véritables arguments, preuves à l’appui, (Une simple suspicion n’est pas valable, ni reconnu par la loi.)
Je vais d’ailleurs essayer de lister de tel arguments, que l’on soit avec un vote papier OU avec une machine à voter.
Après les élections, il y a peut être possibilité de porter réclamation au tribunal administratif, mais je ne connais pas les modalités, conditions et possibilités de cette dernière option.
Attention :
De son côté, l’électeur dois lui aussi parfaitement respecter la loi.
Il est interdit et sanstionner de perturber des élections, de menacer même verbalement des personnes ou de même toute discussions à l’interieur du bureau sont interdite. C’est bien normal, il ne faut pas qu’il y ai de perturbation, d’intimidation ou autre lors de tout vote qui doivent être effectué en toute libertée.
L’élection dois se passer le plus paisiblement possible. Tout problème pouvant (et non devant, on à le droit de fermé les yeux si personne ne veut signaler l’incident) être inscrit au procès verbal (Parc ontre, on n’as pas le droit de vous le refuser).
Et c’est après le vote que toutes les réclamations sont regardées par le conseil constitutionnel qui agit en conséquence.
Voilà, A+
PS : Je n’ai pas citer les texts de références pour ne pas alourdir mon message. Mais peut les indiquer si besoin.