Élections régionales 2010 , recours administratif gracieux préalable

Ici, quelques unes des réponses des maires.

Monsieur le Maire,

Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je soumets à votre autorité.

1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l’interface de certaines machines à voter.

Vous avez été informé par la presse et entendu de nombreux électeurs et candidats aux élections régionales se plaindre de la taille trop réduite et de l’illisibilité des bulletins de vote reproduits sur les machines à voter.

Permettez-moi tout d’abord, de vous demander de bien vouloir prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, afin que les électeurs ne disposant pas d’une acuité visuelle suffisante puissent bénéficier de dispositifs non discriminants, libres d’accès et simples d’usage, leur permettant de réaliser leur acte citoyen dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.

J’attire votre attention sur le fait qu’il est préférable d’éviter le recours systématique à l’assistance autorisée par l’article L64 du code électoral, mesure exceptionnelle réservée aux seuls cas d’électeurs atteints d’infirmité certaine : l’inadaptation de certaines machines à voter à la présentation lisible des listes intégrales des candidats ne rentre pas dans le cadre des dispositions de cet article pour les électeurs non frappés d’infirmité.

Si vos bureaux de vote disposent de machines agréées en conformité avec la loi, celles-ci sont obligatoirement équipées individuellement de dispositifs sonores destinés à guider les mal voyants. Le cas échéant, veillez à bien faire figurer la copie sonore intégrale des bulletins autorisés pour les machines à voter par les candidats.

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’assurer le respect de la présentation des noms des candidats et la non discrimination des électeurs par tout moyen régulier, je vous demande de ne pas utiliser les machines à voter incriminées et de bien vouloir revenir à l’usage des bulletins de vote et des urnes prévues par le code électoral.

2) Conformité à l’article 57-1 du code électoral.

Je vous demande également de faire vérifier par vos services ainsi que par les présidents des bureaux de vote électronique, avec mention au P.V., que les machines dont ils ont la garde ou la direction ne permettent pas d’enregistrer plus d’un suffrage par électeur et par scrutin. Si ce n’était le cas, je vous demande de bien vouloir écarter les machines non conformes des bureaux de vote et les remplacer par les bulletins et urnes prévues par le code électoral.

3) Information des listes et des candidats.

Je vous saurais gré de bien vouloir informer les listes et les candidats aux élections régionales des présentes demandes et des réponses que vous entendez, le cas échéant, y apporter.

Dans le cas où votre commune ne disposerait plus de machines à voter ou ne les aurait pas mises en service à l’occasion des élections régionales 2010, je vous remercie de me le faire savoir et de bien vouloir ne pas tenir compte des demandes précédentes.

Dans le cas contraire, je vous remercie de me tenir informé des difficultés éventuelles que vos services ont rencontrées, des solutions apportées et de la suite donnée à ma requête.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères sentiments républicains.

Pierre Muller, Président d’Ordinateurs‑de‑Vote.org