Double élection & bulletin unique : amorce de réflexion

Prochaine échéance

En 2008, les élections cantonales et municipales se dérouleront le même jour, deux dimanches de suite.

Constat

Pour les municipalités, c’est lourd à organiser : la mise en place (bulletins, tables, urnes...) est dupliquée. Deux fois plus d’assesseurs doivent être trouvés et de même, deux fois plus de présidents de bureau de vote : dans les villes moyennes ou grandes, le nombre de présidents va dépasser largement le nombre d’élus municipaux (les présidents sont en général ces élus). Quand il n’y a pas assez d’assesseurs bénévoles, il faut en réquisitionner (fonctionnaires municipaux souvent), et les indemniser. Des problèmes de locaux peuvent aussi se présenter.

Le code électoral autorise un seul bureau de vote quand il y a des machines à voter. Ces doubles élections sont un des motifs avancés pour acquérir les ordinateurs de vote.

Question

Peut-on réduire ou faire disparaitre cette différence de traitement ? Il y a un paradoxe à réaliser ce bouleversement majeur qu’est le vote électronique, sans même envisager d’améliorer les procédures actuelles. Ces procédures concernent encore la majorité des municipalités et pour longtemps.

Première solution : Adaptation de l’existant, un seul bureau de vote au lieu de deux.

• Une seule identification valant pour les deux élections.

• Deux urnes, ou tri des enveloppes selon leur couleur au début du dépouillement ?

• Un président pour chaque urne ?

• Deux passages à l’isoloir, puis dépot en une fois des deux enveloppes.

• Emargement : deux registres, ou un registre unique avec une colonne supplémentaire avec quatre cases à cocher (a voté à élection n°1, n’a pas voté à élection n°1, a voté à élection n°2, n’a pas voté à élection n°2) ?

• Dépouillement : il sera deux fois plus long.

Seconde solution : vote sur bulletin unique

Dans de nombreux pays étrangers votent ainsi : au lieu de choisir un bulletin parmi plusieurs, on noircit une case dans une liste de candidats sur un bulletin unique (comme un QCM). Dans un premier temps, des villes volontaires pourraient l’expérimenter. Beaucoup de choses sont à repenser : évidemment le dépouillement et jusqu’au financement de l’impression des bulletins. Autres avantages :

• Il sera possible de voter pour les petits candidats n’ayant pas les moyens matériels de placer des bulletins dans tous les bureaux de vote (argument fort en faveur des ordinateurs, mais curieusement peu utilisé). Ce problème est-il réel lors d’élections locales ?

• Vote blanc facilement distinguable du vote nul (argument utilisé en faveur des ordinateurs) : par une case à noircir "vote blanc" en plus des candidats.

• Vote sans assistance par les handicapés visuels (argument utilisé en faveur des ordinateurs) : il existe des dispositifs informatiques de marquage de bulletin (tel l’Automark) ou des assistances non informatiques (tel VotePad).

• Quand une des deux élections éveille moins l’intérêt, on devrait augmenter légèrement sa participation : c’est plus facile de noircir une autre case que de faire un deuxième passage à l’isoloir.

• La possibilité d’ajouter aux deux scrutins des référendums locaux (ou non) est réelle. Seul le temps de dépouillement est augmenté, mais un référendum est ce qu’il y a de plus facile à dépouiller. Il existe des systèmes informatiques d’aide au dépouillement : ceux qui existent à ce jour sont conçus pour le bulletin unique. Avec les ordinateurs de vote (cet argument est aussi employé), on atteindrait très vite les limites de l’ordinateur : en effet, augmenter le nombre de scrutins augmente le temps de passage de l’électeur devant l’ordinateur. Des files d’attentes se produisent déjà quand il n’y a qu’un seul ordinateur dans un gros bureau de vote.

• Des pays votaient autrefois comme la France : ils considèrent que le bulletin unique offre une meilleure sécurité car il permet de contrôler plus facilement son circuit d’impression et de diffusion. Le revers de la médaille est qu’il peut faciliter les attaques internes (un bulletin authentique détourné serait plus difficile à contester).