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Conseil Constitutionnel : Bilan du second tour de l’élection présidentielle

29 février 2008

Partie consacrée aux machines à voter (texte entier)

« Les machines à voter ont, dans l’ensemble, mieux fonctionné (ou été mieux utilisées) qu’au premier tour.

Un léger incident est toutefois à déplorer dans le bureau n° 3 de Marignane (Bouches-du-Rhône) où l’impression des résultats s’est révélée illisible par mauvais fonctionnement de l’imprimante (et, pour être précis, de son tampon encreur). Le bureau de vote en cause (dont la composition était heureusement pluraliste) s’est vu dans l’obligation de relever manuellement les résultats affichés à l’écran. Au demeurant, le procédé n’est pas irrégulier au regard de l’article L. 57-1 du code électoral.

Les délais d’attente imputables aux machines à voter ont été sensiblement moindres qu’au premier tour.

Les files d’attente qui ont pu être créées par une première utilisation de ces machines au premier tour n’ont plus guère été constatées au second tour : les bureaux de vote s’étaient organisés ; l’apprentissage s’était réalisé.

L’expérience des bureaux de vote de Reims est à cet égard illustrative. Ainsi, aucun incident notable n’est à rapporter dans la centaine de bureaux de vote de cette ville, où le vote électronique avait entraîné retards et mécontentements lors du premier tour.

A plus long terme, deux solutions sont concevables pour prévenir de tels embouteillages :

- à droit constant, créer plus de bureaux de vote (un pour 300 inscrits) en conservant une machine à voter par bureau et l’assimilation « une machine à voter = une urne = un isoloir » ;

- mettre en réseau une grappe de machines connectées entre elles au sein du même bureau de vote, mais non à l’extérieur de ce bureau, et regarder ce réseau local comme une seule urne électronique.

Dès avant le premier tour, le Conseil constitutionnel a publié un communiqué rappelant que les machines à voter présentaient toutes garanties contre les détournements et les fraudes et mettant en garde contre la hantise irrationnelle de leur dévoiement.

D’où vient alors la persistance des réticences constatées au second tour ?

Certes, l’acharnement déployé dans certains milieux pour jeter le doute sur la crédibilité du vote électronique, suggérer l’existence d’une fraude concertée et inciter au contentieux (des modèles de recours en référé et de réclamations étant diffusés sur Internet) laisse perplexe quant aux mobiles de leurs instigateurs.

Il n’en reste pas moins que beaucoup d’électeurs de bonne foi éprouvent eux-aussi un malaise.

Celui-ci semble avoir une cause beaucoup plus psychologique que technique.

L’usage de l’urne et des bulletins, le dépouillement manuel rendent palpables et familières les opérations électorales. Un contrôle mutuel, visuel, est rendu possible par la présence physique des scrutateurs.

Allons plus loin : la participation aux opérations qui se déroulent dans un bureau de vote, que l’on soit assesseur, scrutateur ou simple électeur, associe les citoyens à une sorte de liturgie républicaine.

L’intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible. Elle leur confisque un sacerdoce partagé. Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel. Elle rompt le lien sensoriel et symbolique que la pratique « manuelle » du vote et du dépouillement avait tissé.

N’est-ce pas cela, au fond d’eux-mêmes, que reprochent leurs détracteurs aux machines à voter ? Et si tel est le cas, les apaisements techniques sont vains.

Il ne s’agit pas, bien sûr, de condamner l’usage des machines à voter, mais de tenter de comprendre les ressorts profonds et dignes de considération de la résistance qu’elles rencontrent. Dans ce domaine, comme dans tant d’autres, la société contemporaine doit apprendre à mettre en œuvre le progrès sans sacrifier la tradition. »

P.-S.

Lire également :
- Marianne2007, "Le malaise « psychologique » du Conseil constitutionnel" par Octave Bonnaud.
- notre communiqué du 11 mai 2007.

©© ordinateurs-de-vote.org - dernière modification : jeudi 23 mars 2017.

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