Location des 84 ordinateurs de vote NEDAP (et diverses prestations) pour les scrutins des cantonales et régionales 21 et 28 mars 2004 | 213 701 € | 1 401 786 F |
Idem pour le scrutin des européennes de juin 2004 | 100 464 € | 659 000 F |
Acquisition des 84 ordinateurs de vote NEDAP “d’occasion” (précédemment loués) pour le référendum 2005 | 104 052 € | 682 536 F |
Fabrication d’isoloirs [1] | 6 000 € | 39 357 F |
Subvention à l’achat versée par l’État : 800€ x 84 ordinateurs | - 67 200 € | - 440 803 F |
Dépenses totales de la ville de Brest, au 1/1/2006 | 357 057 € | 2 342 140 F |
A deux reprises, le Premier Adjoint Alain Masson a annoncé que Brest avait perçu d’autres subventions que celle de 800 €/ordinateur (comptabilisée dans le tableau ci-dessus) :
par courrier : une “subvention d’aide à l’achat du Ministère de l’Intérieur” à hauteur de 286 334 €, soit environ 3400 €/ordinateur. Le Ministère, interrogé, n’a pas compris d’où cette subvention provenait. Le même courrier annonce ensuite une “aide pour l’organisation des scrutins”, dont le montant correspond à la valeur habituelle de cette subvention d’aide à l’achat citée en premier.
lors du colloque de l’AMGVF du 6 avril 2006, une subvention de 2000 €/ordinateur (sans doute incluant les 800) [2].
Dans les deux cas, le service élections de la ville de Brest n’a confirmé que la subvention de 800€/ordinateur.
Dépenses à venir :
l’ajout de 18 bureaux de vote [2] va conduire à l’achat d’autant d’ordinateurs, voire de 19 ordinateurs en suivant la règle de garder un ordinateur de réserve pour 20 en service. Le prix sera de l’ordre de 100 000 €, et la subvention à l’achat sera plus faible : elle est maintenant de 400 €/ordinateur.
à chaque élection : la maintenance et l’assistance. Pour une élection à deux tours, le coût est estimé à 15 548 € TTC [3]
A rechercher :
contrats d’assurance concernant ces ordinateurs.
économies ou surcoûts en personnel (ou autre) pour l’organisation des élections.
évolution du nombre d’assesseurs, éventuellement compensée par des électeurs ou des employés municipaux indemnisés.