ACTION Contrat pour la transparence du vote républicain

Ce contrat propose aux députés de s’engager concrètement pour le maintien du vote papier, en faisant davantage que des déclarations, certes pleines de bonnes intentions, mais insuffisantes pour obtenir des résultats réels. En signant ce contrat, les élus s’engagent à faire des actions comme le dépôt de projets de lois, ou la participation aux commissions parlementaires qui débattront du vote électronique.

POUR AGIR

 1 - identifier le député élu de votre circonscription en consultant cette carte ou cette page.

 2 - vérifier si votre député à déjà signé le "Contrat pour la transparence du vote Républicain" en cliquant ici

 3 - s’il n’a pas signé, contacter l’élu de votre circonscription

télécharger le contrat et lui envoyer en l’accompagnant d’une lettre personnalisée. Vous pouvez vous vous inspirer de celle-ci.

 4 - envoyer un message à contact afin que nous soyons au courant de votre initiative.

 5 - convaincre votre député de signer le "Contrat pour la transparence du vote Républicain".

CONSEILS POUR AGIR, cliquez ici.

 6 - Quand le contrat est signé, le renvoyer à Ordinateurs-de-Vote.org.

Les actions de terrain sont absolument essentielles pour la réussite de nos buts.

D’avance, merci de votre mobilisation.

Ci-dessous

 un exemple de courrier qui peut accompagner votre démarche
 le contrat proposé aux élus.

 Exemple de lettre d’accompagnement

Madame, Monsieur,

Vous êtes élu-e aux élections législatives. Je sais que vous n’avez de cesse de montrer votre attachement aux valeurs de la République et de la démocratie. En particulier, en tant qu’élu-e vous savez que la transparence du système électoral est essentielle pour que représentant, élu-e du peuple vous soyez reconnu-e et légitimé-e comme tel-le.

Je ne vous apprends pas que les systèmes électroniques et les ordinateurs de vote sont opaques, ils échappent au contrôle des assesseurs et de vos délégués ; ce sont des machines invérifiables par tout un chacun, il est impossible à quiconque d’avoir la certitude que les résultats sont exacts.

Les conséquences sont graves : les ordinateurs peuvent commettre des erreurs sans que celles-ci soient détectées. De manière symétrique il n’est pas possible de prouver qu’un résultat de dépouillement informatique reflète bien les intentions de vote des électeurs.

Plus de quatre-vingt sept mille citoyen-ne-s dans la France entière ont déjà manifesté leur attachement au bulletin papier et au comptage manuel des voix, seuls garants de la prise en compte effective de leur vote : ils ont signé la pétition d’Ordinateurs-de-Vote.org. Cette pétition qui, chaque jour, compte de nouvelles signatures demande la suspension de toute utilisation des ordinateurs de vote en France.

En tant que citoyen-ne, j’aimerais que vous puissiez vous engager à mes cotés afin de rétablir, pour l’ensemble des français-e-s, le système électoral avec bulletin papier, système qui a largement fait ses preuves et bénéficie de la confiance de tous, dans l’attente d’éventuelles solutions réellement modernes autorisant les citoyen-ne-s à vérifier en profondeur chaque étape des scrutins.

Voici votre engagement pour la transparence (document également en pièce jointe).

texte du contrat inséré ici

Merci d’imprimer ce contrat et de nous le renvoyer avec votre signature et les mentions "Lu et approuvé" et "Bon pour transparence républicaine".

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 Contrat

Contrat pour la transparence du vote républicain

entre l’association Ordinateurs-de-Vote.org et ...............................................

Le vote électronique présente de trop importantes lacunes par rapport aux cinq principes que doit respecter tout scrutin démocratique : transparence, confidentialité, unicité, anonymat, sincérité. En particulier, le système de vote doit être facilement compréhensible et utilisable par tous les électeurs, y compris les personnes âgées, les analphabètes ou les handicapés.

En tant qu’élu-e à l’Assemblée Nationale je m’engage à agir pour interdire la dématérialisation du vote anonyme et le comptage électronique, dans l’attente d’avancées scientifiques majeures permettant le contrôle direct et indépendant par les électeurs. Le vote électronique englobe les machines à voter, le vote à distance et l’informatisation des émargements.

L’évolution du système électoral ne doit être dictée ni par du pseudo-modernisme, ni par les marchands et acteurs économiques de tous ordres, ni par des accords internationaux.

Je m’engage à déposer et voter une proposition de loi pour
 modifier le code électoral afin de supprimer les machines à voter et prévoir l’indemnisation intégrale des communes déjà équipées.
ou
 imposer un moratoire sur le vote électronique et l’arrêt du déploiement du vote électronique.

Je m’engage à être présent-e dans les commissions et lors des séances où seront discutées puis votées des lois relatives au vote électronique, et faire valoir mon opposition au vote électronique.

Je m’engage à demander la mise en place d’une commission nationale contradictoire et indépendante sur l’amélioration de l’organisation des élections et de leurs contentieux ainsi que sur le recrutement citoyen des membres des bureaux de vote.

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