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pour un vote vérifié par l'électeur

Rubrique : Utilisation

Dernier ajout : 21 mars 2008.

Qu’est-ce qu’un PV électoral ?

Réponse courte :

Ce sont les documents officiels indiquant les résultats de l’élection. Ils sont rédigés de façon similaire en vote papier et en vote électronique. Les supports informatiques (tickets, mémoires) n’ont aucune valeur légale.

Réponse longue :

A la clôture du scrutin, dans chaque bureau de vote, les assesseurs comptent d’abord les émargements (signatures des électeurs). Souvent, ils ont commencé à compter un peu avant la clôture. Puis ils demandent à la machine d’imprimer le ticket de résultat.

Ils vont ensuite rédiger le PV de résultats, en double exemplaire. C’est un document de 4 pages, au format A3. Ils y recopient les scores de chaque candidat à partir du ticket imprimé par la machine. Ils indiquent également le nombre d’inscrits et combien d’émargements ils ont comptés. Puis ils le signent.

Ce PV est ensuite ramené à la mairie, où est rédigé un autre PV (unique pour toute la ville) appelé PV centralisateur, lui aussi en double exemplaire.

Un exemplaire de chacun de ces PV reste en mairie, l’autre va à la sous-préfecture (dans le cas d’une élection locale).

La mémoire de la machine est également amenée à la mairie pour une centralisation informatique, mais cette totalisation n’a aucune valeur légale, elle ne peut servir à rien d’autre qu’à animer la soirée électorale. Les PV papier sont les documents officiels.

Pendant la journée, le PV est également à la disposition des électeurs, des assesseurs, des délégués des candidats et de la commission de contrôle, qui peuvent y noter toute irrégularité ou événement inhabituel qu’ils constatent (article R52 du Code électoral).

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Depuis quand le vote électronique est-il utilisé en France ?

Réponse courte :

Pour les élections politiques :
- machines à voter à toutes les élections depuis 2004,
- vote par Internet, limité à l’Assemblée des Français de l’Étranger, depuis 2003.

Réponse longue :

Ce qui suit ne concerne que les élections politiques.

Les machines à voter ont été utilisées pour la première fois au printemps 2004, lors des élections régionales et cantonales. Elles sont autorisées pour toutes les élections pour toutes les communes de plus de 3500 habitants qui le souhaitent.

Le vote par Internet a été utilisé pour la première fois en 2003 pour élire l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger), assemblée consultative qui représente les expatriés, et qui élit à son tour 12 sénateurs. Il n’est autorisé que pour cette élection. Il a été envisagé de permettre aux expatriés de voter également à l’élection présidentielle de 2007 (proposition de loi a été déposée au Sénat : Texte n° 76 (2005-2006)), mais la mauvaise expérience de l’élection de l’AFE en juin 2006 a repoussé cette éventualité.

Diverses expériences sans prise en compte des résultats avaient été conduites les années précédentes.

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Quelles villes utilisent les machines à voter ?

Réponse longue :

Elles ont été 82 à vouloir utiliser des ordinateurs de vote en 2007. 81 l’ont réellement utilisé pour le premier tour de la présidentielle (Amiens a renoncé quelques jours avant). 77 l’ont utilisé pour le second tour et les élections législatives.

En 2008, 3 autres villes (dont Reims) ont renoncé : il reste donc 74 communes utilisatrices.

Voir cette liste détaillée.

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