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Rubrique : Qu’en pensent...

Dernier ajout : 16 mars 2008.

Qu’en pensent les politiques ?

Réponse courte :

Ils s’expriment majoritairement contre. L’AMF (Association des Maires de France) est « très réticente ».

Réponse longue :

Les principales prises de position sont répertoriées ici.

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Qu’en pense la CNIL, dont le supposé avis favorable est parfois mis en avant ?

Réponse courte :

La CNIL n’a approuvé aucun modèle d’ordinateur de vote. Cela échappe à sa mission.

Réponse longue :

En aucun cas, la CNIL n’a approuvé tel ou tel modèle d’ordinateur de vote. Cela échappe à sa mission car les ordinateurs de vote ne manipulent pas de données à caractère personnel. La CNIL a simplement indiqué en 2003 un cadre pour tout vote électronique (par Internet ou en bureau de vote)  [1] , et ne s’est plus prononcée depuis à propos des ordinateurs de vote, si ce n’est pour recommander une “évaluation globale des dispositifs de vote électronique”  [2] , recommandation qui n’a pas été suivie d’effet à ce jour.

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Qu’en pensent les scientifiques ?

Réponse courte :

L’ASTI(Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) « appele à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution »

Réponse longue :

L’ASTI(Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) a adopté le 13 décembre 2007 la motion suivante :

« La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution.

L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral. Des recherches se développent mais n’ont pas encore abouti à des systèmes permettant l’exercice d’un contrôle démocratique indiscutable. Dans l’attente de ces avancées scientifiques et technologiques, l’ASTI recommande que de telles recherches soient poursuivies et que pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. »

Cette motion va bien au-delà de celle de l’ACM (traduction) qui remonte à 2004 (dans la courte histoire du vote électronique, c’est lointain). L’ACM (Association for Computing Machinery, association d’informaticiens fondée en 1947, forte de 80 000 membres) avait demandé des ordinateurs de vote plus rigoureusement conçus et permettant à l’électeur de vérifier une trace physique telle que du papier. En 2004, l’ajout de cette “trace papier” semblait apporter des solutions qui se sont depuis révélées inopérantes.

La motion de l’ASTI concerne tout type de vote électronique, qu’il s’effectue à distance (en général par Internet) ou dans un bureau de vote au moyen d’un ordinateur pourvu ou non d’une “trace papier”, dès lors que le scrutin est secret (cela exclut par exemple le vote à l’Assemblée Nationale).

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