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pour un vote vérifié par l'électeur

  • 15 juin : La justice sanctionne une élection professionnelle par Internet.
  • ==> Vote électronique et preuve papier (i.e. “trace papier”) : une fausse bonne idée.

Primaires UMP : Après les révélations du journal Métro, l’association Ordinateurs-de-vote.org constate une nouvelle faille, liée aux moyens de paiement.

Le journal Métro a déjà démontré que l’on pouvait voter à la place de n’importe quel électeur - vivant ou mort - figurant sur les listes électorales pour la primaire UMP à Paris par internet. L’association Ordinateurs-de-vote.org [1], dénonce quant à elle l’utilisation désormais rendue possible, du vote électronique pour blanchir de l’argent d’origine sale, grâce à l’utilisation de cartes bancaires prépayées “anonymes”.


Le système de vote dématérialisé de l’UMP mis en place par la société DOCAPOST (groupe La Poste), déjà profondément opaque et invérifiable du fait du recours au vote électronique, propose le paiement d’un droit d’inscription de l’électeur par carte bancaire de type Visa ou MasterCard. L’association Ordinateurs de Vote.org constate que de l’argent de source douteuse pourrait être recyclé puisque les cartes de paiement peuvent désormais être anonymes, achetées en liquide auprès de bureaux de tabac dans toute l’Europe [2] alors que le système DOCAPOST mis en œuvre n’impose aucune concordance entre le nom présumé de l’électeur et le nom du porteur de la carte avec laquelle est réglée l’inscription à l’élection.

Hervé Suaudeau, porte-parole du mouvement Ordinateurs-de-vote.org dénonce les conditions de cette élection : “Il est regrettable qu’un électeur averti puisse avoir le sentiment d’être en face d’une machine infernale qui pourrait être utilisée - si elle tombait entre de mauvaises mains - comme une double lessiveuse, à la fois financière mais aussi démocratique dans la mesure où le résultat du scrutin tout comme l’origine des fonds utilisés pour voter sont intrinsèquement opaques et invérifiables. A croire que ce qui a été le premier parti de France n’a pas pris la mesure du risque de détruire l’image que les français ont de la démocratie et de l’élection en faisant intervenir des dispositifs bien éloignés de la rigueur républicaine du gaullisme”.

Pour ce nouveau type de problème, l’association va saisir les autorités compétentes en matière de financement politique, et rappelle que la transparence du vote et le contrôle d’identité des électeurs ne peuvent être assurés que par un vote présentiel garantissant le contrôle physique continu de l’unicité et de l’intégrité des suffrages.

Contacts :
- Hervé Suaudeau, porte-parole d’Ordinateurs-de-vote.org 06 64 98 49 91 herve@suaudeau.fr,
- Pierre Muller, président d’Ordinateurs-de-vote.org, pierre.muller@ordinateurs-de-vote.org

Notes

[1] L’association en pointe contre le vote électronique depuis 2007 a recueilli plus de 100 000 signatures pour dénoncer le recul démocratique du vote électronique qui confisque le droit de contrôle des élections aux citoyens.

[2] Bruxelles a autorisé il y a quelques mois les sociétés autres que des banques à émettre de la monnaie électronique. Les cartes de paiements électroniques, prépayées, qui pour certaines d’entre-elles ne font aucun contrôle d’identité efficace, ont ainsi pu voir le jour en France.


Nos autres communiqués :


L’indispensable surveillance citoyenne

Pour de nombreux citoyens, les contre-pouvoirs institutionnels (organismes publics, médias etc) paraissent suffisants pour les informer en cas de problème ; les exemples récents de scandales ou de catastrophes ("vache folle", médiator, amiante...) montrent que trop souvent ces vigies ne fonctionnent pas et que l’alerte provient finalement de citoyens isolés ou d’associations vigilantes.
L’exemple du vote électronique en général et du vote par Internet en particulier illustre bien l’écart (...)

Prud’homales : une liste accablante de dysfonctionnements établie par la CNIL

Ce mois de mars 2012, nous publions la délibération de la CNIL prononçant un avertisssement à l’encontre de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, délibération que la CNIL a tenu à ne pas rendre publique. A l’audience, était présent du ministère, Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail.
Il s’agit des élections prud’homales de 2008. Les électeurs de Paris avaient un choix supplémentaire : voter par Internet. Le système de vote électronique était fourni par Élection-Europe, Thalès (...)

Communiqué du 12 mars 2010 - « Je vous demande de faire interdire l’utilisation des machines à voter »

Le courrier ci-dessous a été envoyé aujourd’hui à M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, ainsi qu’aux maires de 65 communes susceptibles de mettre en œuvre des ordinateurs de vote.
Monsieur le Ministre,
Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je présente à votre autorité.
1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l’interface de certaines machines à (...)

Une démocratie au rabais pour les étudiants

Une tribune de Marie-Claude Quidoz, ingénieur d’étude au CNRS *
M. Arnaud Robinet, député de la première circonscription de la Marne, et plusieurs de ses collègues ont proposé une loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel.
La lecture du rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation au sujet de cette (...)

Communiqué de Patrick Fournier du 21 juin 2009 : Le retour au vote papier à Chaville est un succès

À Chaville, le retour au vote papier est un succès tant en participation électorale qu’en recrutement de scrutateurs pour le dépouillement.
Le contexte
Chaville est une commune d’environ 19 000 habitants dans les Hauts de Seine. En 2007, des citoyens s’y étaient fortement mobilisés pour faire signer notre pétition.
En 2008, Jean Jacques Guillet, alors candidat à la mairie, et maintenant élu, avait déclaré :
« Plus importante est l’argumentation sur la suppression du “geste” (...)

Communiqué du 2 décembre 2008 - Élections prud’homales : les résultats du vote électronique disponibles pour le Ministère une semaine avant la fin du scrutin ; la faible participation fait courir des risques au secret du vote

Ce communiqué en format PDF.
Des résultats transmissibles prématurément au Ministère
La Direction Générale du Travail a fait un cadeau empoisonné à M. Xavier Bertrand, en s’assurant par le biais d’un règlement que puissent être transmis avant la fin du scrutin les résultats du vote par Internet à Paris (qui s’est terminé le 26 novembre ; mercredi 3 décembre est le jour du vote à l’urne). Il faut rappeler que l’accès aux résultats partiels d’une élection a toujours été considéré comme une (...)

Vote par Internet aux prud’homales : confiance décrétée contre saine défiance

Les élections prud’homales autorisent cette année plusieurs méthodes de vote :
vote à l’urne le mercredi 3 décembre 2008 dans un bureau de vote. Les villes qui se sont équipées d’ordinateurs pour les récentes élections politiques ne les utiliseront pas.
vote par correspondance d’ici la fin novembre
et, seulement pour ceux travaillant à Paris, vote par internet entre le 19 et le 26 novembre. Attention, contrairement au vote par correspondance, ce vote est irréversible : vous ne (...)

14 août 2008 - Élection chez les jeunes UMP : inquiétude et vote électronique

La présidence des jeunes U.M.P. va être renouvelée au moyen d’un vote électronique du 22 au 24 août alors que la direction de ce parti a fortement poussé à la fusion les deux principales listes de Jeunes PoPulaires (au bénéfice de Benjamin Lancar, « candidat considéré comme "officiel" »).
Le coordinateur de la liste contrainte à s’effacer dénonce des « simulacres d’élections ». « Comme c’est un vote électronique, Benjamin Lancar sera plébiscité. On ne pourra plus dire que le mouvement des (...)

21 juillet 2008 - La résistible ascension du vote invérifiable

Ce 21 juillet, le Congrès réuni à Versailles se prononce sur la réforme des institutions, et cette décision est prise au moyen d’un système de vote électronique.
Comme ce vote s’annonce serré, Monsieur Bernard Accoyer a cru bon de le doubler d’un décompte manuel des bulletins de vote « de façon à écarter toute contestation ». Cette précision confirme que le président de l’Assemblée sait que même un décompte informatique peut être sujet à erreur, et partant de là, que sa sincérité pourrait (...)

Communiqué d’AulnayCitoyen du 21 mars 2008 - Contestation aux municipales : plainte pour une nouvelle affaire de scellés brisés à Aulnay-sous-Bois, saisine du préfet pour la modification des modules “urnes électroniques” par des logiciels et des ordinateurs non agréés.

Alors que la justice a déjà été saisie d’une première plainte, Hervé Suaudeau, président d’AulnayCitoyen, a déposé hier soir une deuxième plainte au parquet de Bobigny, entre les mains de M. le Procureur de la République. Malgré le renforcement des scellés, de nouveaux bris et modifications ont eu lieu lors du second tour de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois.
Il a saisi en parallèle le préfet pour un problème d’accès "hors la loi / hors agrément" aux modules "urnes électroniques" (...)

Communiqué du 16 mars 2008 - Les maires des villes de Brest et du Mans pris la main dans le sac pour l’affichage erroné d’informations de participation du premier tour des élections.

Ce communiqué en format PDF.
Paris, le Mans et Brest, le 16 mars 2008, 18h : Les maires du Mans et de Brest, chargés comme le prévoit la loi, d’afficher les résultats du premier tour des élections cantonales et municipales 2008, ont tout simplement publié des informations de participation partiellement erronées : L’usage d’un logiciel servant à consolider les résultats des votes pour les communiquer en préfecture et les publier sur le site internet de leur ville est à l’origine de la bévue. (...)

Communiqué d’AulnayCitoyen du 13 mars 2008 : Plainte contre X à Aulnay pour bris de scellé sur machines à voter

Hervé Suaudeau, président d’AulnayCitoyen, porte plainte auprès du parquet de Bobigny pour bris de scellés sur 4 machines à voter utilisées lors du premier tour de l’élection municipale à Aulnay-sous-Bois.
Suite du communiqué.

Communiqué du 12 mars 2008 - Machines à voter à Courbevoie : le juge établit que des irrégularités ont été commises.

Ce communiqué en format PDF.
Paris, le 12 mars 2008. Se rendant compte que l’’utilisation des machines à voter est incompatible avec le scrutin de liste des élections municipales, la Mairie de Courbevoie a décidé de compléter l’’envoi du matériel électoral officiel (les professions de foi) par un envoi de courrier supplémentaire à tous les électeurs. Dans ce courrier, les électeurs ont trouvé des listes de candidats éditées par la Préfecture ainsi qu’une copie d’écran de ce que les (...)

Candidats, ne négligez pas la présentation de vos bulletins

Dans le cadre de notre travail d’observation des élections, nous portons à la connaissance du public et plus particulièrement des candidats les remarques suivantes.
Lors des élections législatives de 2007, des ordinateurs de vote avaient handicapé certains candidats, car ils n’affichaient que le nom de l’aspirant député sans son suppléant. Une circonscription comprend souvent plusieurs villes, et un cas de figure fréquent est un tandem à la députation de deux maires de cette (...)

Communiqué du 27 décembre 2007 - Le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) surpris en plein hors-piste.

Ordinateurs-de-Vote.org a pris connaissance du rapport intermédiaire du Forum des Droits sur l’Internet (FDI) portant sur les machines à voter en France. Malheureusement, une nouvelle fois, sont constatées les limites de ce genre d’exercice : se baser principalement sur les auditions des parties prenantes n’est en aucun cas suffisant pour avancer scientifiquement et objectivement dans un tel dossier.

Le président d’Ordinateurs-de-Vote.org, Pierre Muller, constate : « Ce rapport est presque exclusivement une remontée d’information de l’état d’esprit des municipalités utilisatrices d’ordinateurs de vote et de leurs problèmes pratiques d’organisation. C’est comme si on rédigeait un rapport sur l’avenir des OGM en questionnant les agriculteurs en ayant plantés. »


Communiqué du 20 décembre 2007 - Une fédération de scientifiques français condamne l’immaturité du vote électronique.

Pour Ordinateurs-de-Vote.org, c’est une étape cruciale qui vient d’être franchie après deux années d’un patient travail de veille et d’alerte. Les responsables du mouvement saluent la conscience éthique de la communauté scientifique nationale qui vient de se prononcer sans ambiguité à travers l’ASTI (Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) contre toute utilisation prématurée de systèmes de vote électronique.


Communiqué du 3 décembre 2007 - Votes par Internet dans les universités bloquées : intervention du président de la CNIL.

En réponse à la demande du président d’Ordinateurs-de-Vote.org, Pierre Muller, la CNIL a ouvert une procédure d’instruction concernant l’emploi de vote électronique pour consulter les étudiants sur la poursuite ou la levée des blocages suscités par la contestation de la loi L.R.U.


Communiqué du 18 novembre 2007 - Votes par Internet dans les universités bloquées (ajout du vendredi 23 novembre)

Devant la multiplication des consultations par Internet dans les facultés (après Paris-I : Lyon-II, Nantes, Grenoble, Rennes-II et Tours), le président d’Ordinateurs-de-Vote.org, a renouvelé ce jour - directement auprès du président de la C.N.I.L. - sa demande d’intervention en rappelant l’urgence de vérifier la conformité à la loi des dispositifs au moyen desquels les étudiants sont appelés à se prononcer.


Communiqué du 18 novembre 2007 - Votes par Internet dans les universités bloquées : Ordinateurs-de-Vote.org saisit la CNIL, et propose des experts.

Les dirigeants du mouvement "Ordinateurs-de-Vote.org" émettent les plus grandes réserves quant aux garanties légales et technologiques entourant les projets et réalisations de consultations par Internet des étudiants, consultations tenues dans des universités bloquées par la contestation de la loi L.R.U. La première d’entre elles vient d’avoir lieu à Paris I Panthéon-Sorbonne.


Communiqué du 5 novembre 2007 - Le vote électronique en question : les parlementaires donnent de la voix et les institutions internationales tirent la sonnette d’alarme.

Questions des parlementaires.
Des sénateurs défendent le droit de vote et tentent une loi d’abolition.
L’OSCE pointe des dysfonctionnements administratifs et institutionnels des organisateurs du vote en France.
Une commission administrative sur les machines à voter sera-t-elle capable de transparence ? Saura-t-elle résister au lobby pro-vote électronique tant interne qu’externe ?
Ce communiqué en format PDF.
Les parlementaires demandent à leurs collègues du gouvernement des réponses (...)

Communiqué d’AulnayCitoyen du 31 juillet 2007 - Le Conseil Constitutionnel ne lève pas la suspicion sur l’élection de M.Gaudron


Communiqué du 11 mai 2007 - Ordinateurs-de-vote accueille avec satisfaction la main tendue du Conseil Constitutionnel.

Lors du second tour de l’élection présidentielle, dans douze villes, des citoyens-électeurs ont déposé des réclamations en contentieux électoral.
Ils ont été entendus, comme l’atteste la main tendue de Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel, qui a déclaré :
« L’usage de l’ urne et des bulletins, le dépouillement manuel rendent palpables et familières les opérations électorales. La présence de scrutateurs assure un contrôle mutuel et visuel des opérations de vote. Tout (...)

Conférence de presse du 10 mai 2007 : documents distribués

Exemples de mentions inscrites sur les PV lors du premier tour (un peu long à charger, une à deux minutes)
Extrait commenté du rapport Bureau Veritas sur Nedap 12 avril 2007 (un peu long à charger, une à deux minutes)
Courte biographie d’Hervé Suaudeau, citoyen-électeur d’Aulnay-sous-Bois
Situation du vote électronique à Aulnay-sous-Bois
Guide d’action du second tour de l’élection présidentielle (...)

Communiqué du 6 mai 2007 - Contestation des machines à voter : implication des présidents de région ?

Ordinateurs de Vote.org contacte des présidents de région pour leur demander d’encourager les représentants de l’Etat à transmettre effectivement au Conseil Constitutionnel toutes les réclamations électorales impliquant les machines à voter.


Communiqué du 3 mai 2007 - appel au Président du Conseil Constitutionel

Ordinateurs de Vote.org et Géraldine Carayol, l’électrice de Vaucresson qui avait obtenu en justice des extraits du dossier d’agrément des machines à voter NEDAP, demandent à ce que les sages du Conseil, après arbitrage, puissent éventuellement utiliser leur pouvoir de recommandation auprès des maires pour suspendre l’utilisation de certaines machines du constructeur hollandais pour le second tour de la présidentielle.


Communiqué du 30 avril 2007 - Le Conseil Constitutionnel se rapproche des positions de l’ONG Ordinateurs de vote.org en invitant les maires concernés à reconsidérer l’usage des ordinateurs de vote...

Le Conseil Constitutionnel se rapproche des positions de l’ONG Ordinateurs de vote.org en invitant les maires concernés à reconsidérer l’usage des ordinateurs de vote dans les bureaux dans lesquels ont été constatées des durées d’attente anormales.


Communiqué du 26 avril 2007 - appel aux candidats présents au second tour pour qu’ils nomment comme délégués des membres d’ordinateurs-de-vote.org

Pour le premier tour de l’élection présidentielle, de "petits" candidats ont désignés des membres d’ordinateurs-de-vote.org comme délégués. Ce mandat nous a permis d’approcher des machines à voter en service lors d’un vrai scrutin et d’examiner les tickets qu’ils produisent, dans un souci d’équité, de transparence et de sincérité.

Nous lançons un appel aux candidats présents au second tour pour qu’ils nomment de nouveau comme délégués des membres d’ordinateurs-de-vote.org afin que ces membres puissent de nouveau être légitimement présents dans le plus possible de bureaux de vote équipés de machines à voter électroniques.


Conférence de presse du 13 avril 2007

Documents distribués lors de la conférence de presse du 13 avril 2007.
Deux informations nouvelles principales :
annonce du rapport sur l’accessibilité des machines Nedap & Indra (extrait distribué). L’accessibilité est la capacité à être utilisable par le maximum d’électeurs. Ne pas confondre avec la facilité d’utilisation ou l’ergonomie.
appel national à vérifier la conformité aux conditions d’agrément.
Résumé de cette conférence, distribué aux journalistes présents, accompagné de la (...)

Communiqué du 4 avril 2007 - Demande de la procédure officielle de vérification des résultats

Communiqué de Presse : Demande de la procédure officielle de vérification des résultats adressée à Monsieur de Villepin, Premier Ministre.


Communiqué du 6 février 2007 - Issy va prendre 7 ans de retard sur la Floride !

Ce 1er février, le Conseil municipal d’ Issy-les-Moulineaux dirigé par M. André Santini a voté l’acquisition de 60 ordinateurs de vote iVotronic du fabricant américain ES&S. S’y sont opposé les cinq conseillers d’opposition ainsi qu’un de la majorité. Les élus avaient pourtant été avertis de ce stupéfiant paradoxe consistant à prendre cette décision le jour même où l’État de Floride décidait d’envoyer à la casse des milliers ES&S iVotronic, n’hésitant pas à prévoir une dépense de 32 millions de dollars à cet effet.

Les débats du Conseil municipal ont révélé les approximations de l’argumentation demandant de voter l’achat.


Communiqué du 27 octobre 2006 - Nedap : des ordinateurs de vote fraudables en deux minutes...

...des électeurs espionnables depuis la rue et un marketing mensonger.

La fondation “Wij vertrouwen stemcomputers niet” (Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote) a analysé en détail un ordinateur Nedap, et a publié un rapport démontrant que « n’importe qui, disposant d’un bref accès aux équipements n’importe quand avant l’élection, peut obtenir un contrôle complet et virtuellement indétectable sur les résultats de l’élection ».



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